Nouvelle organisation territoriale de la république

Mes chers collègues, je rappelle que, dans la loi MAPTAM, les compétences en matière de voirie étaient transférées à la métropole, avant de redescendre aux communes ; à l’époque, en effet, il n'était pas question d’établissements publics territoriaux. Je pense que les élus ont réfléchi et se sont mis d’accord pour déléguer cette compétence à c...

Je n’ai pas pu examiner ce sous-amendement, qui a été déposé tardivement. Je souhaite donc connaître l’avis du Gouvernement.

La commission est favorable aux sous-amendements identiques n° 1141 rectifié et 1177 rectifié ter. En effet, il me paraît raisonnable qu’un rapport, dans lequel pourront être formulées des propositions, soit rédigé au bout de quatre ans. En ce qui concerne le sous-amendement n° 1186, monsieur Favier, il n’est pas souhaitable de parler d...

En matière d’électricité, il me semble que la loi MAPTAM a réglé le problème. Faut-il revenir dessus ? On peut se poser la question. Je m’en remettrai donc à la sagesse du Sénat sur les trois premiers sous-amendements identiques. En revanche, le gaz soulève effectivement une véritable difficulté. Dès lors, nous aurions plutôt tendance à exprim...

Nous pourrions discuter très longuement des évolutions proposées par les auteurs ces amendements. Tout serait ainsi réglé ce soir, pour 2019 ou 2020… Un tel vote aurait un effet médiatique certain !

On le voit bien, il est très difficile de faire avancer la métropole. Personnellement, j’estime qu’une évolution est envisageable s’agissant des compétences des départements de la petite couronne. On sait où vous voulez en venir, mes chers collègues : faire renaître le département de la Seine. Dans l’immédiat, la commission a donné un avis…

Le débat montre bien que le transfert aux conseils de territoire du gaz et d’un certain nombre d’autres réseaux paraît stupide, ces compétences devant revenir in fine à la métropole.

Conservons donc ces compétences aux communes et aux syndicats pour l’instant, et inscrivons dans la loi qu’elles seront transférées directement à la métropole en 2018. Il n’est nul besoin du filtre des conseils de territoire.

Je pense, madame la ministre, qu’il n’est plus temps de mettre au point un nouveau sous-amendement – je ne suis jamais favorable à la rédaction d’amendements en séance publique – et qu’il est préférable, pour l’heure, de voter les sous-amendements n° 1211 et 1218 rectifié, qui concernent spécifiquement le gaz. La navette nous permettra ensuite ...

Le problème posé ici s’apparente à ceux que nous venons d’évoquer, même si les réseaux de chaleur et de froid urbain présentent d’autres caractéristiques, notamment en ce qu’il n’y en a pas partout et que certains sont strictement locaux. Quel est le bon niveau de gestion ? Faut-il passer par des établissements publics territoriaux pendant tro...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission souhaite que, pour la clarté du débat, l’amendement n° 1104 du Gouvernement, qui fait l’objet de très nombreux sous-amendements, soit examiné en priorité lorsque seront abordés les articles additionnels après l’article 17 bis, relatifs à l’Île-...

Si l’article 23 avait été rédigé comme le souhaitait le Gouvernement, nous aurions sans doute été d’accord pour le supprimer. Nous avons voulu reprendre cet article, car il organise le transfert automatique des compétences départementales aux métropoles. Nous l’avons cependant modifié, de sorte que ce transfert continue à se faire sur une base...

On ne peut pas accepter la suppression de cet article puisqu’il est la conséquence, comme vous l’avez dit, mon cher collègue, d’articles que nous avons précédemment approuvés et pour lesquels il faut bien prévoir des délais d’application. J’entends bien votre raisonnement, mais nous serions dans l’incohérence si nous supprimions l’article 21. ...

Dans le texte qu’elle a adopté, la commission a choisi de maintenir au 30 juin 2016 la date avant laquelle les communautés de communes et communautés d’agglomération devront s’être mises en conformité avec les nouvelles dispositions régissant leurs compétences. À défaut de cette mise en conformité, le préfet procédera à la modification de leurs...

L’amendement du Gouvernement a pour objet de préciser, à juste titre, le statut des offices de tourisme des communes touristiques et des stations classées dans le cas où la communauté de communes ou d’agglomération exerce la compétence « tourisme ». Toutefois, monsieur le secrétaire d’État, il ne vous a pas échappé que nous avions modifié la ré...

L’amendement n° 598 de M. Marie tend à prévoir que seules quelques compétences, notamment les actions à l’égard des jeunes et l’attribution des aides au titre du fonds de solidarité pour le logement, pourraient être transférées à la métropole. Or nous nous sommes calés sur ce que nous avons voté dans la loi MAPTAM, à l’exception d’une compéten...

Y aura-t-il une tarification métropolitaine et une tarification pour le reste du département ? Concernant le placement des personnes âgées, pensez-vous qu’il s’effectue uniquement au niveau d’une métropole ? Vous savez très bien comment cela se passe à Paris : les personnes âgées sont envoyées dans d’autres départements.

Je remercie mes collègues d’avoir déposé le même amendement, ou quasiment, assorti du même exposé des motifs.

Les établissements de la grande couronne accueillent au moins la moitié de ressortissants de Paris ou de la petite couronne.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Dans le cas présent, je ne relève pas de fautes d’orthographe, ce qui tend à prouver qu’ils ont fait un travail de vérification.