Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

s'est inquiété de la durée moyenne de rétention dans les LRA, qui s'élève à 55 heures d'après le rapport de la Cour des comptes. M. Géraud Guibert, conseiller-maître à la Cour des comptes, a précisé que cette durée concernait l'échantillon des LRA visités par la Cour et que, si la durée légale de rétention dans les LRA est de 48 heures, des ext...

En réponse à M. Jean-Jacques Hyest, qui s'interrogeait sur les pratiques hétérogènes en matière de mise en chambres d'isolement, M. Eric Besson a souligné qu'une étude interne est en cours pour remédier à la grande diversité de ces pratiques.

a par ailleurs indiqué que le Gouvernement pourrait déposer un amendement tendant, d'une part, à élargir expressément la définition des auteurs de violences incestueuses aux frères et soeurs de la victime et, d'autre part, à préciser que ces auteurs peuvent également inclure le concubin d'un membre de la famille, dès lors qu'au vu de la configu...

A l'article premier, la commission a examiné l'amendement n° 1 de M. Jean Desessard, Mmes Marie-Christine Blandin et Alima Boumediene-Thiery, M. Jacques Muller et Mme Dominique Voynet, tendant à rétablir une prime majoritaire de trois sièges. M. Jean-Jacques Hyest, intervenant en remplacement de M. Patrice Gélard, rapporteur, a estimé que cet a...

a objecté que le Gouvernement avait dû attendre le renouvellement du congrès de Nouvelle-Calédonie pour le consulter sur les projets de loi et que le délai très court d'examen par la commission permettait à l'ensemble des sénateurs de disposer d'un délai de deux semaines après la réunion de commission et la publication du rapport avant la séanc...

a relevé que de nombreux amendements du rapporteur avaient été rectifiés pour tenir compte de l'avis de la commission des finances au regard de l'article 40 de la Constitution.

a déclaré souhaiter pouvoir faire toute confiance à l'expertise de la commission des finances en matière d'interprétation de l'article 40.

et M. Patrice Gélard ont souhaité que cet amendement ne soit pas intégré au texte de la commission mais soit présenté au stade de l'examen des amendements à celui-ci.

a estimé possible d'adopter une même loi organique pour plusieurs collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution, l'essentiel étant que chacune conserve un statut propre.

a estimé que la manière dont la CCSDN s'était acquittée de sa mission ne pouvait donner lieu à aucune suspicion. Il a observé que, si des améliorations techniques pourraient encore être apportées aux trois articles dont la commission s'était saisie, il ne lui paraissait néanmoins pas souhaitable que soit rouvert à l'Assemblée nationale un débat...

a observé que la liste des lieux classifiés concernerait un nombre très limité de sites essentiels pour la défense. Il a estimé par ailleurs que l'introduction d'une telle catégorie dans notre droit permettrait de mieux garantir la protection des agents de l'Etat qui y travaillent.

a rappelé les contributions déjà apportées en 1988 et 1999 par le Conseil d'Etat, à la demande du Premier ministre, à la réflexion du législateur sur les questions de bioéthique, poursuivie depuis la loi du 20 décembre 1988 sur les essais thérapeutiques et marquée par les trois lois fondatrices de 1994 relatives, respectivement, au traitement d...

a fait valoir que cette question de la reconnaissance explicite de l'inceste n'était pas nouvelle et avait déjà fait l'objet de discussions lors de l'élaboration du nouveau code pénal, le législateur ayant alors confirmé son choix de ne pas pénaliser l'inceste en tant que tel mais bien de considérer les violences sexuelles comme aggravées lorsq...

a rappelé qu'il reviendra au législateur de se prononcer sur l'ensemble des questions évoquées.

a constaté que la définition de l'inceste retenue dans la proposition de loi n'incluait pas l'ensemble des relations incestueuses, et notamment les relations librement consenties entre des adultes appartenant à la même famille.

a considéré que cette question méritait d'être à nouveau débattue lors de l'examen du texte en séance plénière.

a rappelé les contributions déjà apportées en 1988 et 1999 par le Conseil d'Etat, à la demande du Premier ministre, à la réflexion du législateur sur les questions de bioéthique, poursuivie depuis la loi du 20 décembre 1988 sur les essais thérapeutiques et marquée par les trois lois fondatrices de 1994 relatives, respectivement, au traitement d...

a rappelé qu'il reviendra au législateur de se prononcer sur l'ensemble des questions évoquées.

s'est inquiété du retard pris, en 2008, par l'application Ariane, qui vise à regrouper le fichier STIC de la police nationale et le fichier JUDEX de la gendarmerie nationale.

a souligné les difficultés des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) pour respecter les conditions fixées en matière d'emploi de travailleurs handicapés. Les contraintes pesant sur les SDIS ne sont en effet pas cohérentes avec leur mission.