Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

et le rapporteur ont proposé de préciser l'exception prévue par la proposition de loi présentée par M. Marcel-Pierre Cléach à l'application du délai d'un an afin de réserver le bénéfice du délai de prescription de trois mois à la reproduction sur internet du contenu de publications de presse légalement déclarées.

a répondu s'agissant du dualisme de la police judiciaire que le projet de loi ne changeait rien. Toutefois, il a remarqué que plusieurs amendements du rapporteur tendaient à faire figurer la police judiciaire au premier rang des missions de la gendarmerie.

Répondant à Mme Virginie Klès, M. Jean-Jacques Hyest, président, l'a remerciée pour son intervention très argumentée et détaillée. Toutefois, il l'a jugé parfois contradictoire, ne sachant pas si elle souhaitait s'opposer au rattachement au ministère de l'intérieur par crainte d'une « civilisation » de la gendarmerie ou si, par souci de cohéren...

Enfin la commission a examiné le rapport de M. Jean-Jacques Hyest, président, sur la proposition de loi n° 54 (2008-2009), présentée par Mme Nicole Bricq et les membres du groupe socialiste, visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leur rémunération. a rappelé que les derniers mois avaient été caractérisés, dans cer...

a indiqué que le renvoi en commission permettrait d'évaluer avec davantage de pertinence les mesures législatives qui devraient être prises dans l'hypothèse où les sociétés n'auraient pas changé leurs pratiques dans les prochains mois. Il a annoncé qu'à la fin du premier trimestre 2009, la commission organiserait des auditions des représentant...

a souhaité savoir à quel ministère les écoles de la gendarmerie seront rattachées. Il a également interrogé le ministre sur la place de la gendarmerie au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Enfin, il a souhaité avoir des précisions sur le calendrier d'examen en séance publique de ce projet de loi, en rappelant que le rattacheme...

a souhaité savoir à quel ministère les écoles de la gendarmerie seront rattachées. Il a également interrogé le ministre sur la place de la gendarmerie au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire. Enfin, il a souhaité avoir des précisions sur le calendrier d'examen en séance publique de ce projet de loi, en rappelant que le rattacheme...

a présenté le calendrier prévisionnel des travaux législatifs du trimestre annoncé par le Gouvernement. Après avoir précisé que les rapports des missions en cours sur Mayotte, la Polynésie française et la vidéosurveillance seraient examinés d'ici à la fin de l'année, M. Jean-Jacques Hyest, président, a soumis à la commission le programme des t...

a précisé qu'aucun déplacement outre-mer n'était envisagé pour l'instant.

 - la responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux : faut-il réformer l'article 122-1 du code pénal ? M. Jean-Jacques Hyest, président, a précisé que cette réflexion se situait dans le prolongement des travaux menés par MM. Philippe Goujon et Charles Gautier sur la prise en charge des personnes dangereuses atteintes de troub...

s'est félicité de la tenue de cette audition commune en précisant que, compte tenu de l'importance que le Sénat attachait au statut militaire de la gendarmerie, la commission des affaires étrangères et de la défense était saisie au fond de ce projet de loi et qu'elle avait désigné M. Jean Faure comme rapporteur, mais que le rôle de la gendarmer...

s'est félicité de la tenue de cette audition commune en précisant que, compte tenu de l'importance que le Sénat attachait au statut militaire de la gendarmerie, la commission des affaires étrangères et de la défense était saisie au fond de ce projet de loi et qu'elle avait désigné M. Jean Faure comme rapporteur, mais que le rôle de la gendarmer...

a souligné l'attachement des sénateurs à la présence de la gendarmerie dans les zones rurales et périurbaines, en rappelant que, selon les projections démographiques, les zones périurbaines devraient connaître une forte augmentation de population dans les années futures, compte tenu de l'évolution des modes de vie. Il a donc estimé que la genda...

a souligné l'attachement des sénateurs à la présence de la gendarmerie dans les zones rurales et périurbaines, en rappelant que, selon les projections démographiques, les zones périurbaines devraient connaître une forte augmentation de population dans les années futures, compte tenu de l'évolution des modes de vie. Il a donc estimé que la genda...

a estimé que la gendarmerie nationale était parfois mieux adaptée que la police nationale au traitement de la délinquance dans les zones périurbaines.

a estimé que la gendarmerie nationale était parfois mieux adaptée que la police nationale au traitement de la délinquance dans les zones périurbaines.

Après avoir rappelé les termes de l'article 72 de la Constitution, M. Jean-Jacques Hyest, président, a observé que les dispositions de la loi du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire avaient été jugées conformes à la loi fondamentale par le Conseil constitutio...

ayant obtenu 27 voix, soit la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamé président. - Présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président. - 

a indiqué que huit postes de vice-présidents étaient désormais à pourvoir.

Président : M. Jean-Jacques Hyest ;