Interventions en commissions de Jean-Jacques Hyest

a estimé que la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances avait permis d'améliorer l'organisation des débats parlementaires. Il s'est félicité du travail sur les frais de justice mené au Sénat, estimant qu'il avait contraint les ministères concernés à se pencher sur cette question et à rationaliser, notamment, les frais a...

a souligné la nécessité d'associer les commissions saisies pour avis à la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte commun aux deux assemblées sur les dispositions du projet de loi de finances initiale restant en discussion. Il a relevé à la fois l'intérêt et la difficulté de mise en oeuvre de la proposition consistant à faire part...

s'est lui aussi déclaré hostile à ce que l'examen du projet de loi de finances initiale soit interrompu par celui d'autres textes. Il a appelé de ses voeux l'organisation de débats spécifiques, en amont de l'examen de la loi de finances, sur la décentralisation et les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales.

s'est déclaré favorable à une plus grande concertation entre les rapporteurs spéciaux et les rapporteurs pour avis, soulignant que ceux de la commission des lois, notamment MM. Yves Détraigne et Philippe Goujon, effectuaient en tout état de cause de nombreux déplacements sur le terrain.

et M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, ont également jugé perfectibles les indicateurs de performance retenus pour l'évaluation de la mise en oeuvre de certains programmes.

a souligné la nécessité de confier la gestion des juridictions à de véritables gestionnaires, les magistrats n'ayant aucune compétence particulière pour exercer cette tâche. Il a toutefois relevé les progrès réalisés avec la création des services administratifs régionaux (SAR).

A l'initiative de M. Jean-Jacques Hyest, président, la commission a demandé le retrait des amendements ayant le même objet n°s 439 rectifié et 440 présentés par Mme Eliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, afin d'éviter de faire référence à une institution de droit étranger dans le code civil.

a estimé équilibrées les propositions du rapporteur, dans la mesure où l'absence d'accord au sein de l'Union européenne sur le projet de décision-cadre justifiait de rappeler les grands principes, tout en ouvrant la possibilité d'exceptions précisément définies dans le sens des formules de compromis, actuellement envisagées dans le cadre de la ...

a tout d'abord rappelé que, depuis janvier 2004, de nombreuses versions de la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur élaborées par les instances communautaires s'étaient succédé. Compte tenu des débats, voire des inquiétudes, suscités par chaque nouvelle mouture, il a estimé nécessaire de faire le point sur les enjeu...

a enfin conclu le débat pour relever que si au début du processus législatif la directive n'avait pas suscité un grand émoi, elle n'avait pas moins servi à alimenter les critiques ayant conduit à l'échec du référendum sur la ratification de la Constitution européenne. Tout en se félicitant de l'important travail de réflexion accompli sur ce tex...

a rappelé que cette question avait déjà donné lieu à un large débat en commission qui avait abouti à un amendement de la commission, donnant la possibilité aux étudiants étrangers d'exercer un travail dans le cadre d'un temps partiel annualisé.

a estimé qu'il fallait distinguer la délivrance du retrait d'une telle carte, M. José Balarello jugeant que le texte du projet de loi était satisfaisant.

a indiqué que cette question pourrait être tranchée à l'occasion de l'examen de la proposition de loi qui devrait être prochainement déposée à la suite de l'adoption du rapport d'information, M. Jean-René Lecerf, co-rapporteur, proposant en outre que toutes les hypothèses soient mentionnées dans le rapport, y compris celle consistant à obliger ...

a indiqué que cette question pourrait être tranchée à l'occasion de l'examen de la proposition de loi qui devrait être prochainement déposée à la suite de l'adoption du rapport d'information, M. Jean-René Lecerf, co-rapporteur, proposant en outre que toutes les hypothèses soient mentionnées dans le rapport, y compris celle consistant à obliger ...

ayant rappelé que la réglementation en matière funéraire devait s'appliquer sur l'ensemble du territoire national, M. José Balarello a souhaité qu'une importante marge de liberté soit toutefois laissée aux familles, en particulier quant au choix de la destination des cendres. Il a ainsi souhaité que le partage des cendres reste possible, certai...

ayant rappelé que la réglementation en matière funéraire devait s'appliquer sur l'ensemble du territoire national, M. José Balarello a souhaité qu'une importante marge de liberté soit toutefois laissée aux familles, en particulier quant au choix de la destination des cendres. Il a ainsi souhaité que le partage des cendres reste possible, certai...

a rappelé que le maire pouvait actuellement faire procéder à la crémation des restes exhumés, l'exhumation pouvant intervenir au terme d'un délai minimal de cinq ans pour les inhumations en terrain commun.

a rappelé que le maire pouvait actuellement faire procéder à la crémation des restes exhumés, l'exhumation pouvant intervenir au terme d'un délai minimal de cinq ans pour les inhumations en terrain commun.

a souhaité connaître les différences entre ce nouvel organisme et le Haut Conseil à l'intégration, dont M. Hugues Portelli a rappelé les travaux.

a souhaité connaître les différences entre ce nouvel organisme et le Haut Conseil à l'intégration, dont M. Hugues Portelli a rappelé les travaux.