Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Il se trouve que je ne l’ai pas dit !
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Mais comme vous n’écoutez que vous-même…
La région a ensuite délégué aux départements. En effet, il apparaît de toute évidence que les circuits spéciaux sont de la compétence du département et que, lorsque ce sont des lignes régulières qui sont utilisées, des conventions doivent être passées entre la région et le département. C’était le cas par le passé, et cela le sera à l’avenir ! ...
Ce serait un miracle !
Il leur serait facile de revenir !
C’est déjà le cas !
Certainement pas !
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. La commission fera preuve de la même cohérence.
Nous avions eu ce débat sur le schéma de développement économique. L’État a le droit de faire valoir les intérêts nationaux, et il me paraît nécessaire qu’il puisse le faire. N’oublions pas que l’État joue tout de même un rôle en matière d’aménagement du territoire, lequel ne relève pas uniquement de petites affaires locales. Des intérêts nati...
Les propos de Mme la ministre sont tout à fait intéressants. Toutefois, financement et organisation ne recouvrent pas tout à fait les mêmes choses d’après moi. Que certaines participations soient prévues en fonction de la nature du transport, certes, mais aujourd'hui les départements transportent bien les lycéens. Certains prévoient d’ailleurs ...
Les amendements portant sur l’article 16 sont presque tous similaires à ceux qui ont été déposés sur l’article 15. D’ailleurs, c’est logique, puisque l’article 16 est le corollaire de l’article 15 pour les syndicats. Je remercie Mme Cohen de l’avoir rappelé en présentant son amendement. Je pense que cela nous permettra d’aller plus vite sur les...
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Je le sais bien, ma chère collègue. Un jour, vous verrez, j’émettrai un avis favorable sur l’un de vos amendements, histoire de vous surprendre !
Avis défavorable sur ces trois amendements.
Le schéma directeur de la région Île-de-France n’est pas un SRADDET ! Pas du tout ! D'ailleurs, cela figure dans le code de l’urbanisme. Le schéma directeur de la région Île-de-France est aussi un schéma d’aménagement du territoire, mais ce n’est pas que cela, c’est un schéma prescriptif. Si on veut dire que la région élabore maintenant seule ...
Je le dis, je pense qu’il faut une évolution de la législation, mais maintenant que le SDRIF est mis en œuvre, on en a pour au moins cinq ans. Peut-être y aura-t-il des modifications, ce qui peut être très lourd. Je me demande toutefois s’il faut saisir cette occasion ou s’il ne vaudrait pas mieux attendre un peu pour avoir une véritable évolu...
L’article 16 reprenant les règles prévues à l’article 15, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable sur ces deux amendements, par cohérence.
Je crains surtout que les malheureux habitants de la grande couronne, qui sont obligés de prendre leur voiture parce que la région ne leur fournit pas de transport public, ne se voient interdire de venir en Île-de-France – dans le noyau dur en tout cas. Si on devait laisser le conseil régional décider tout seul, cela m’inquiéterait un peu. L’É...
Souffrez, chers collègues, que de temps à autre, on puisse parler aussi du territoire de l’Île-de-France !
Il me semble que vous pouvez retirer votre amendement, car sa rédaction ne va pas dans le sens que vous souhaitez.
