Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

Il peut certes toujours y avoir des élucubrations, lesquelles peuvent être le fait des élus, mais aussi des techniciens qui les entourent et qui ont parfois envie d’aller plus loin qu’eux. Les projets d’une région doivent être compatibles les uns avec les autres. Si ce n’est pas le cas, si on fait n’importe quoi, comment voulez-vous assurer le...

Les zones qui se portent bien ont le devoir de s’intéresser à celles qui, dans leur proximité, en ont besoin. L’égoïsme territorial, comme l’égoïsme individuel, finira par nous tuer.

Cet amendement de suppression est incompatible avec la position de la commission : l’avis est défavorable.

La commission demande l’examen par priorité des amendements n° 793, 663 et 248 rectifié.

J’en reprends le texte, au nom de la commission, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Favorable.

La commission est défavorable aux amendements n° 696, 626 et 625 rectifié. Depuis que je connais la loi SRU, que je n’ai probablement – voire certainement – pas votée

J’ai toujours pensé que la politique du bâton ne permettait pas de progresser et que seules les politiques locales étaient à même d’apporter des solutions. Mais c’est un point de vue personnel ! On peut toujours fixer des règles, il est certains endroits où les objectifs de réalisation de logements sociaux ne seront pas atteints, tout simpleme...

Quel plaisir de répéter dans la loi ce qui existe déjà ! L’article 6 bis AA, introduit à l’Assemblée nationale, ne fait qu’expliciter un cas particulier prévu par l’article L. 211-7 du code de l’environnement, à savoir la possibilité pour la région d’intervenir dans l’une des douze compétences relatives au cycle de l’eau. L’amendement e...

Cet amendement vise à rétablir l'article 6 bis A, introduit par le Sénat en première lecture. Il a pour objet de proposer la mise en place de chartes régionales d’aménagement afin de préciser les modalités d’application, au sein de chaque région, des dispositions de la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la m...

Non !

Oui, monsieur le président.

M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. Grâce au président Mitterrand ? Je l’ignorais !

Oui !

Nous avons proposé, en première lecture, que les transports interurbains soient confiés à la région. Nous n’allons pas changer d’avis à chaque lecture ! Ces amendements ont été rejetés en première lecture, puis à nouveau par la commission. Cette position a une logique. Je n’aime pas me répéter, mais je pense que c’est parfois utile dans cet hé...

Non, du Sénat !

Je ne vous permets pas !

Je n’ai jamais critiqué nos collègues spécialistes de la montagne lorsqu’ils s’expriment. En l’occurrence, je n’ai fait que donner un exemple.

Si ! Vous savez beaucoup de choses, mais sans doute ignorez-vous que, en Île-de-France, la compétence des transports scolaires est du ressort de la région.