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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest
13543 interventions trouvées.
Le transport scolaire relève de la compétence des départements. Il n’est pas transféré à la région. Votre précision est donc inutile.
Ou alors vous n’avez pas tout entendu !
Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment.
Cet amendement a pour objet, outre une clarification rédactionnelle, de fixer la date butoir du délai d’un mois pour la conclusion de la convention de répartition des personnels en cas de dissolution d’un syndicat, d’une part, et de retrait de communes d’un syndicat, d’autre part, à la date de la dissolution du syndicat ou du retrait des commun...
La commission aurait pu déclarer irrecevable cet amendement, qui porte sur une question qui n’a pas été discutée en première lecture. On sait qu’aborder un sujet nouveau en deuxième lecture ne permet pas de profiter de la navette pour dialoguer avec l’Assemblée nationale, ce qui est un peu dommage, et que cela déclenche de nombreuses réactions....
En tout état de cause, je confirme que la commission est défavorable à cet amendement, parce que, comme l’a très bien dit René Vandierendonck, la question est beaucoup plus complexe qu’on ne le dit.
Je ne vous ai pas pris à partie !
Et si le président meurt ?
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. J’ai été convaincu par les excellents arguments de Jean-Claude Requier, lequel pense par ailleurs que même les Parisiens doivent venir au Sénat !
Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 37 rectifié quinquies, qui satisfait l’amendement n° 395 rectifié.
La commission, favorable au sous-amendement n° 794, peut donc également l’être à l’amendement n° 677 du Gouvernement. L’adoption de ce dernier rendrait l’amendement n° 648, dont le dispositif est très proche, sans objet.
Cet amendement vise à ramener au 31 décembre 2015 le délai de rattachement d’une commune nouvelle à un EPCI – fixé à vingt-quatre mois au plus par la loi du 16 mars 2015 – pour la mise en œuvre du schéma régional de coopération intercommunale d’Île-de-France. L’intention affichée est louable, mais, au regard du calendrier d’adoption de ce proj...
La suppression de la catégorie des syndicats d’agglomération nouvelle interviendra à compter du 1er janvier 2017. Dans le silence de la loi, cet amendement vise, pour le calcul du fonds de péréquation des ressources intercommunales, à maintenir à périmètre constant le dispositif favorable de pondération du potentiel fiscal dont bénéficient les ...
Nous nous sommes réjouis de la décision de l’Assemblée nationale – et non de la commission des lois de l’Assemblée nationale – de garder aux départements la compétence des routes. Dans un premier temps, notre commission des lois – c’est son travail – avait voulu corriger certaines difficultés rédactionnelles mineures, notamment un renvoi en lo...
Rien n’empêchera le Gouvernement, madame la ministre, de déposer un amendement après la CMP, lequel, j’en suis convaincu, sera accepté par l’Assemblée nationale et le Sénat.
La commission n’a pas été en mesure d’apprécier les effets du dispositif. Comme pour l’amendement n° 296, qui a été présenté par M. Favier, elle souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Madame Primas, ce n’est pas parce que vous avancez des chiffres que ceux-ci sont exacts. La commission n’est pas capable de trancher cette question. La DGCL ...
M. Jean-Jacques Hyest, corapporteur. J’ai fait une exception !
Défavorable.
Il est défendu.
