Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Hyest

C’est cela !

Nous pourrions discuter très longuement des évolutions proposées par les auteurs ces amendements. Tout serait ainsi réglé ce soir, pour 2019 ou 2020… Un tel vote aurait un effet médiatique certain !

On le voit bien, il est très difficile de faire avancer la métropole. Personnellement, j’estime qu’une évolution est envisageable s’agissant des compétences des départements de la petite couronne. On sait où vous voulez en venir, mes chers collègues : faire renaître le département de la Seine. Dans l’immédiat, la commission a donné un avis…

Mon cher collègue, vous auriez pu trouver un compère !

Le débat montre bien que le transfert aux conseils de territoire du gaz et d’un certain nombre d’autres réseaux paraît stupide, ces compétences devant revenir in fine à la métropole.

M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. M. Kaltenbach, par exemple !

Conservons donc ces compétences aux communes et aux syndicats pour l’instant, et inscrivons dans la loi qu’elles seront transférées directement à la métropole en 2018. Il n’est nul besoin du filtre des conseils de territoire.

L’avis de la commission est donc défavorable sur les trois amendements.

Je pense, madame la ministre, qu’il n’est plus temps de mettre au point un nouveau sous-amendement – je ne suis jamais favorable à la rédaction d’amendements en séance publique – et qu’il est préférable, pour l’heure, de voter les sous-amendements n° 1211 et 1218 rectifié, qui concernent spécifiquement le gaz. La navette nous permettra ensuite ...

Oui !

Oui ! Il a même fallu la corriger.

Très bien !

Le problème posé ici s’apparente à ceux que nous venons d’évoquer, même si les réseaux de chaleur et de froid urbain présentent d’autres caractéristiques, notamment en ce qu’il n’y en a pas partout et que certains sont strictement locaux. Quel est le bon niveau de gestion ? Faut-il passer par des établissements publics territoriaux pendant tro...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission souhaite que, pour la clarté du débat, l’amendement n° 1104 du Gouvernement, qui fait l’objet de très nombreux sous-amendements, soit examiné en priorité lorsque seront abordés les articles additionnels après l’article 17 bis, relatifs à l’Île-...

Si l’article 23 avait été rédigé comme le souhaitait le Gouvernement, nous aurions sans doute été d’accord pour le supprimer. Nous avons voulu reprendre cet article, car il organise le transfert automatique des compétences départementales aux métropoles. Nous l’avons cependant modifié, de sorte que ce transfert continue à se faire sur une base...

On ne peut pas accepter la suppression de cet article puisqu’il est la conséquence, comme vous l’avez dit, mon cher collègue, d’articles que nous avons précédemment approuvés et pour lesquels il faut bien prévoir des délais d’application. J’entends bien votre raisonnement, mais nous serions dans l’incohérence si nous supprimions l’article 21. ...

Évidemment !

Dans le texte qu’elle a adopté, la commission a choisi de maintenir au 30 juin 2016 la date avant laquelle les communautés de communes et communautés d’agglomération devront s’être mises en conformité avec les nouvelles dispositions régissant leurs compétences. À défaut de cette mise en conformité, le préfet procédera à la modification de leurs...

Ni Gérard Collomb, ne l’oubliez pas !

Pour la voirie seulement !