Loi de finances pour 2006

s'est réjoui des bons résultats de l'exécution budgétaire pour 2006. Il s'est ensuite interrogé sur la pérennité de cette tendance, étant donné, notamment, le contenu des programmes politiques des différents candidats à l'élection présidentielle. Il a, enfin, soulevé la question du perfectionnement de la LOLF, qui apparaît encore parfois comme ...

En outre, M. Jean-Jacques Jégou, évoquant sa qualité de rapporteur pour avis du projet de loi de financement de la sécurité sociale, a également souhaité plus de précisions de la part du responsable du programme « Veille et sécurité sanitaires » quant à la consommation des crédits inscrits afin de pouvoir juger de l'efficacité de l'utilisation ...

s'est interrogé sur le degré d'efficacité des masques de protection et sur le fait de savoir s'ils étaient en nombre suffisant. Il a en effet rappelé qu'en cas de pandémie grippale, les traitements d'antiviraux seraient destinés aux personnes malades, tandis que les masques de protection feraient partie intégrante de la prévention.

Enfin, de manière annexe, M. Jean-Jacques Jégou s'est interrogé sur la gestion de l'épidémie du chikungunya à la Réunion par le gouvernement.

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la boucle est donc bouclée : nous allons clore la discussion du projet de loi de finances pour 2006 en approuvant ou non les conclusions de la commission mixte paritaire. Cela ne vous étonnera sans doute pas, monsieur le ministre délégué, mais le groupe de l'UC-UDF, au n...

En matière de TVA sociale, là non plus, nous n'avons pas encore été suivis, monsieur le ministre délégué, mais je crois que le président de la commission des finances fera, je l'espère, avancer progresser cet important débat. Force est enfin de constater que nombreux ont été les enrichissements apportés par la Haute Assemblée à ce texte. Nous ...

Les projets de loi de finances témoignent chaque année, et de façon de plus en plus évidente, de l'effacement du Parlement face au Gouvernement. Hier encore, lorsque M. le rapporteur général a expliqué à mes collègues le fonctionnement de la commission mixte paritaire en dehors du Gouvernement, vous avez, avec un sourire gourmand, monsieur le ...

Cet exercice a atteint ses limites et nos concitoyens sentent bien que le Parlement ne jouit plus de son droit d'initiative et de contrôle.

Le Parlement, et notre Haute Assemblée tout récemment, puisque c'était hier, a adopté une succession de réformes de la fiscalité des collectivités territoriales. Que l'on soit pour ou contre ces réformes, on reconnaîtra qu'elles ont tendance à brouiller la visibilité des collectivités sur leurs recettes, ce qui est particulièrement pénalisant p...

Monsieur le ministre, nous n'avons pas de désaccord sur ce point. Après avoir entendu le président de la commission des finances, je me rends compte que notre amendement, qui était fondé, ne peut pas vraiment trouver de solution. Il témoigne, s'il en était besoin, de la fragilité qui sera désormais la nôtre dans l'établissement de nos budgets....

Il n'est pas aisé de parler de la région d'Île-de-France à l'Assemblée nationale ; c'est peut-être encore plus vrai au Sénat. Lorsque nos collègues des régions évoquent l'Île-de-France, ils imaginent une même et unique région faite de richesses, d'emplois et de budgets faciles pour les communes. Or il y a plusieurs Île-de-France et nous constat...

M. Badré dira s'il retire ou non son amendement. Pour ma part, je pense qu'il pourra être retiré. Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur les déclarations du rapporteur général auxquelles vous n'avez pas apporté de réponse, même si, je le sais, vous connaissez le problème. De trop nombreux textes soumis au Parlement ont des incidences f...

La commission des finances a opté pour une règle qui différencie les dépenses de restauration d'immeubles selon qu'elles sont entreprises dans un secteur sauvegardé ou dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager. Dans le premier cas, les dépenses pourront être déplafonnées pour les deux tiers de leur montant et,...

La commission des finances du Sénat, alertée à juste titre sur les conséquences d'un plafonnement des possibilités de défiscalisation dite « Malraux » sur la mise en oeuvre de la politique de rénovation des centres-villes, a entrepris d'élargir le dispositif très restrictif adopté par l'Assemblée nationale. Le Groupe de l'Union centriste-UDF ne...

Le présent amendement vise à ne pas inclure dans le plafonnement de certains avantages fiscaux consentis au titre de l'impôt sur le revenu la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile. En effet, sans cet amendement, l'article risque de menacer de nombreux emplois et de ruiner l'ensemble des efforts conduits en matière de développ...

Cet amendement, dont le premier signataire est Mme Morin-Desailly, vise à faire passer la réduction fiscale liée à la souscription au capital des sociétés pour le financement du cinéma et des industries culturelles, les SOFICA, de 40 % à 66 % en dérogation au plafonnement des niches fiscales prévu dans le projet de loi pour 2006. Mme Morin-Des...

Il s'agit, contrairement à l'amendement précédent, d'assujettir à la taxe professionnelle des entreprises qui, curieusement, ne le sont pas. En effet, les sociétés mutualistes et les institutions de prévoyance soumises aux dispositions des codes de la mutualité et de la sécurité sociale exercent, à destination du grand public, des activités se...

J'entends l'appel de M. le ministre et je ne souhaite en rien lui compliquer la tâche. Néanmoins, je constate que, pour prendre les mesures difficiles, ce n'est jamais le bon moment !

Au demeurant, ce que je propose n'a rien de très compliqué : il s'agit de mettre fin à une grave distorsion, qui, de surcroît, sera sans doute condamnée dans le courant de l'année 2006 ! À la fin de ce débat sur la taxe professionnelle, je pense aux collectivités territoriales que nous représentons tous ici. Si nous n'intervenons pas, nous les...

Nous savons les uns et les autres que ce dossier n'a rien de complexe. Quant à la négociation, je n'en vois qu'une possible : que les mutuelles se mettent simplement en conformité avec le droit commun ! J'avoue que je ne propose pas cet amendement par plaisir. Mais que peut-on attendre de négociations en ce domaine ? À quoi sert le Parlement s...