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Les interventions de Jean-Jacques Lasserre sur ce dossier
7 amendements trouvés
29/05/2013 — Amendement N° 402 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 39 (Adopté)
Mme Létard, M. Jarlier, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat...
Alinéa 6 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Dans ce cas, le calcul du coefficient d’intégration fiscale fixé par l’article L. 5211-30 du présent code prend en compte cette imputation. Exposé sommaire : Des divergences d’interprétation continuent aujourd’hui d’être constatées quant à la prise en compte dans le coefficient d’...
29/05/2013 — Amendement N° 401 rectifié au texte N° 20122013-581 - Après l'article 9 (Non soutenu)
Mmes Létard, Morin-Desailly, MM. Tandonnet, J. Boyer, Mme Férat, MM. Lasserre, Merceron, Arthuis, Roche
Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est ainsi rétabli : « Titre III « Le Haut conseil des territoires « Chapitre unique « Art. L. 1231-1. – Le Haut conseil des territoires est présidé par le Premier ministre ou, ...
29/05/2013 — Amendement N° 400 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Non soutenu)
Mmes Létard, Morin-Desailly, MM. Tandonnet, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat, MM. Lasserre, Arthuis, Roche
Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : , notamment au travers de commissions thématiques spécialisées associant les parties prenantes concernées Exposé sommaire : La qualité du travail des futures CTAP reposera sur leur souplesse et leur capacité à fédérer largement les parties prenantes autour de leurs travaux. Au-delà des compositio...
29/05/2013 — Amendement N° 399 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 4 (Tombe)
Mmes Létard, Morin-Desailly, MM. Détraigne, Capo-Canellas, Tandonnet, Marseille, J.L. Dupont, J. Boyer, Mme Férat, MM...
Alinéa 4 Remplacer les mots : des présidents des conseils de communauté urbaine, d’un représentant des communautés d’agglomération par département par les mots : des présidents des conseils de communauté urbaine et de communauté d’agglomération Exposé sommaire : Les communautés d’agglomération sont actuellement membres de plein droit des ...
29/05/2013 — Amendement N° 250 2ème rectif. au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Non soutenu)
MM. Roche, Namy, Arthuis, Guerriau, J. Boyer, Lasserre, Dubois, Mmes Férat, Goy-Chavent
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le code du tourisme est ainsi modifié : 1° L’article L. 131-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce schéma prend en compte les orientations de chaque schéma d'aménagement touristique départemental. » ; 2° L’article L. 132-1 est ainsi rédigé : « Art. L. 132-1.- Dans chaqu...
29/05/2013 — Amendement N° 249 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Rejeté)
MM. Roche, Namy, Arthuis, Savary, Guerriau, J. Boyer, Lasserre, Dubois, Mmes Férat, Goy-Chavent
Alinéa 3 Après le mot : personnes, insérer les mots : au tourisme, Exposé sommaire : A l’unanimité, les présidents de conseils généraux, et de très nombreux élus, ont regretté le retrait par la commission des lois du chef de filât qui était reconnu au département en matière de tourisme. Poids lourd de l’économie départementale, le touris...
29/05/2013 — Amendement N° 248 rectifié au texte N° 20122013-581 - Article 3 (Adopté)
MM. Roche, Namy, Arthuis, Savary, Guerriau, J. Boyer, Lasserre, Dubois, Mmes Férat, Goy-Chavent
Alinéa 2 Remplacer les mots : aux développements économique et touristique par les mots : au développement économique Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans la perspective d’un retour à l’état initial du projet de loi conférant au département la qualité de chef de file en matière de tourisme. NB :La présente rectificatio...
