Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Lasserre

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’initiative prise par les auteurs de cette proposition de loi. Celle-ci a été déposée à un moment où le constat sur la situation de l’agriculture est largement partagé. Hormis le secteur de la viticulture, toutes les filières connaissent des diffi...

En complément de l’intervention de mon collègue Daniel Dubois, j’aborderai deux sujets. Le premier est en particulier lié à l’article 3 relatif à la transparence et à l’étiquetage. La volonté exprimée dans la proposition de loi est tout à fait recevable : tout le monde s’accorde à dire qu’une bonne information sur l’origine des produits est un...

À cet égard, j’avais déposé un amendement, et je déplore l’irrecevabilité financière invoquée par la commission des finances, puisque cet amendement ne prévoyait aucune augmentation de charge. Je reformule cette proposition, en vous demandant d’y réfléchir : il s’agit de flécher plus clairement une partie du Fonds national de gestion des risqu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le constat est partagé sur la situation de l’agriculture. Hormis le secteur de la viticulture pris globalement, toutes les filières connaissent d’importantes difficultés. Les prix mondiaux des céréales sont ceux que vous connaissez et les secteurs de l’élevage n’en finissent pas ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la signature de la charte en 1999 a été une véritable avancée. Les raisons, nous les connaissons, ne concernaient pas forcément notre pays. En tout cas, le principe retenu était de faire vivre le patrimoine culturel. Depuis la signature de ce texte, des dispositions d’une ...

C’est la raison pour laquelle, probablement, beaucoup d’entre nous considèrent que ce projet de loi constitutionnelle est purement de circonstance, sans incidence réelle. Cette attitude est respectable. Pour ma part, je ne la partage pas. La situation de nos langues minoritaires – je pense au basque, bien entendu, mais mes amis bretons et alsa...

La richesse patrimoniale est évidente et reconnue. Comprenons, mes chers collègues, qu’il s’agit, lorsque nous parlons des langues régionales, d’un patrimoine tout à fait particulier, qui ne peut pas être figé, gelé, sauvegardé dans l’immobilisme. Il s’agit non pas de vieilles pierres – passez-moi l’expression –, mais d’un patrimoine vivant, qu...

Je vous l’avoue, je vis mal ce débat, que d’aucuns voudraient transformer en une confrontation – c’est en tout cas ce qui transparaît dans certains propos – entre ceux qui auraient une très grande ambition pour l’enfance et ceux qui ont la responsabilité de gérer un département. Je le dis sans forfanterie, l’ambition pour l’enfance n’est pas u...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je sais bien que la critique est aisée et l’art difficile. Il reste que votre satisfaction, monsieur le ministre, n’est vraiment pas justifiée par l’état de notre agriculture. Je n’insisterai d’ailleurs pas sur le tableau très préoccupant que les orateurs précédents en ont brossé...

Pour ce qui est des bâtiments d’élevage, vous savez tous que les contraintes environnementales rendent quasiment impossibles les équipements des exploitations agricoles. Profitons des circonstances présentes pour mettre en cohérence l’intervention de l’État, celle des régions, qui sont désormais renforcées en matière économique et responsables ...

Examinons-les donc, en particulier ceux qui sont liés à la fiscalité, à la parafiscalité et aux charges sociales. Tel est, monsieur le président, l’état d’esprit dans lequel les membres de mon groupe travailleront à vos côtés pour préparer la future loi, sur laquelle ils fondent de grandes espérances. Changeons l’état d’esprit au sujet de l’ag...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est nécessaire d’aborder ce débat en le replaçant pleinement dans son contexte. Combien de fois avons-nous indiqué que l’approche fractionnée de cette réforme privait celle-ci de toute la cohérence qui était souhaitable ! Comment ne pas évoquer l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires est une excellente initiative, que je salue. Je tiens à remercier le président du Sénat, Gérard Larcher, et le président de la commission des lois, Philippe Bas, de ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout a été dit sur la méthode : procédure accélérée, changement de stratégie et d’orientation, absence manifeste de discussion avec les élus de la République... De l’épisode imposé du redécoupage des cantons aux débats sur ce projet de loi NOTRe, les e...

En vérité – c’est notre sentiment –, l’organisation de la France est actuellement pensée en dehors des élus, dans les limites du périphérique parisien, fréquemment sur la base d’affirmations infondées ou non vérifiées, notamment au sujet des financements et surtout quant aux véritables coûts de fonctionnement des collectivités. La réalité est ...

Madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, gardons-nous de construire une maison sans en assurer les fondations. L’avenir sanctionnera les malfaçons. Disons quelques mots de ces fondations. À l’évidence, le réseau communal est une grande richesse pour la France. Aucun système démocratique ne remplacera l’initiative locale, incarnée pa...

Si la désignation de la collectivité responsable ne fait pas très rapidement l’objet d’un fléchage en matière d’équipement, la nature reprendra ses droits.

Aussi, seules seront équipées les zones rentables et celles qui seront soutenues par des collectivités disposant d’un fort potentiel financier et fiscal. Dès lors, nous verrons les inégalités territoriales se creuser. Tel est le débat que nous souhaitons engager, en comptant, bien entendu, sur le travail parlementaire ! §

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai successivement la forêt, le développement rural, le rôle des chambres d’agriculture et les normes. Les crédits de la forêt pour 2015 sont en forte diminution. Le soutien exceptionnel de l’État dont bénéficie depuis trois ans l’Office national des forêts, l’ONF, est r...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous débattons aujourd’hui d’un thème qui peut sembler récurrent, mais qui est, plus que jamais, au cœur de l’actualité et de nos préoccupations. Je remercie à mon tour nos collègues du RDSE de l’inscription à l’ordre du jour de ce débat nécessaire sur le devenir de nos territoires...