Interventions de Jean-Jacques Lozach

Madame la ministre, pour ce qui est de savoir si la France est prête à accueillir les jeux Olympiques et Paralympiques, le sentiment général est plutôt une impression de préparation satisfaisante ; ont été surmontés, notamment, les retards dus à la crise sanitaire des années 2020 et 2021 et à la guerre en Ukraine. Tony Estanguet affirmait, le ...

J’ajouterai quelques mots pour exprimer un regret : nous venons de prendre connaissance du plan national d’économies de 10 milliards d’euros qui a été entériné par décret. Or je constate que la mission budgétaire la plus affectée, proportionnellement aux crédits qui lui sont alloués, est malheureusement, derrière la mission « Aide publique au ...

Les exactions commises ces dernières années, dans le football professionnel comme amateur, qu’elles soient spontanées ou préméditées – actes de vandalisme, affrontements entre supporters rivaux, outrages aux forces de l’ordre, injures à caractère raciste, propos discriminatoires, banderoles outrancières, jets de projectiles… – ne constituent en...

Madame la ministre, sur l'initiative de la commission spéciale du Sénat, la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dite Asap, votée en 2020, a prévu la création d'antennes d'officines pour assurer l'accès aux produits de santé dans les communes à très faible population. Force est de constater que le lancement de ce dispo...

Madame la ministre, sur l’initiative de la commission spéciale du Sénat, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite Asap, votée en 2020, a prévu la création d’antennes d’officines pour assurer l’accès aux produits de santé dans les communes à très faible population. Force est de constater que le lancement de ce dispo...

Madame la ministre, sur l’initiative de la commission spéciale du Sénat, la loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite loi Asap, votée en 2020, a prévu la création d’antennes d’officines pour assurer l’accès aux produits de santé dans les communes à très faible population. Force est de constater que le lancement de ce d...

Monsieur le président, mes chers collègues, « mal nommer un objet c'est ajouter au malheur de ce monde », écrivait Albert Camus. Sans dramatiser à l'excès, que dire d'une matière, le sport, exclue depuis toujours de toute appellation officielle au sein des instances permanentes du Sénat, de l'Assemblée nationale, et même du Conseil économique,...

Monsieur le président, mes chers collègues, « mal nommer un objet c’est ajouter au malheur de ce monde », écrivait Albert Camus. Sans dramatiser à l’excès, que dire d’une matière, le sport, exclue depuis toujours de toute appellation officielle au sein des instances permanentes du Sénat, de l’Assemblée nationale, et même du Conseil économique,...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, nous attendions beaucoup de ce budget du sport pour 2024, compte tenu de la tenue des jeux Olympiques et Paralympiques et du choix de promouvoir l’activité physique et sportive au rang de grande cause nationale 2024. Quel constat dresser sur ce budget ? Il faut se rendre à l’év...

Un certain nombre d'amendements nous posent des difficultés. Sur le fond, nous y sommes plutôt favorables, mais le financement des mesures qu'ils tendent à prévoir suppose une ponction soit sur le programme 219, qui sert à financer les politiques nationales dans le domaine du sport, soit sur le programme 350, qui crée les conditions, que l'on ...

Un certain nombre d’amendements nous posent des difficultés. Sur le fond, nous y sommes plutôt favorables, mais le financement des mesures qu’ils tendent à prévoir suppose une ponction soit sur le programme 219, qui sert à financer les politiques nationales dans le domaine du sport, soit sur le programme 350, qui crée les conditions, que l’on ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d'information sénatoriale créée sur l'initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sp...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d’information sénatoriale créée sur l’initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l’honorabilité des éducateurs s...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d’information sénatoriale créée sur l’initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l’honorabilité des éducateurs s...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Michel Savin, mais je voudrais apporter quelques précisions. Cet amendement vise à exclure de la liste des délits et crimes entraînant une incapacité à exercer la fonction d'éducateur sportif le fait, lors d'une manifestation, de ne pa...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. J’ai bien entendu les arguments de notre collègue Michel Savin, mais je voudrais apporter quelques précisions. Cet amendement vise à exclure de la liste des délits et crimes entraînant une incapacité à exercer la fonction d’éducateur sportif le fait, lors d’une manifestation, de ne pa...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. J’ai bien entendu les arguments de notre collègue Michel Savin, mais je voudrais apporter quelques précisions. Cet amendement vise à exclure de la liste des délits et crimes entraînant une incapacité à exercer la fonction d’éducateur sportif le fait, lors d’une manifestation, de ne pa...

Cet amendement vise d'abord à donner une base légale à la cellule qui a été mise en place par le ministère. Comme plusieurs d'entre nous l'ont noté, elle a véritablement fait ses preuves. Il s'agit également d'imposer une obligation de signalement de la part des fédérations et de mieux faire circuler l'information entre les différents niveaux.

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d'exercer par le préfet, donc l'autorité administrative, parce qu'il présente un risque pour les pratiquants. Il s'agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.

Cet amendement vise d’abord à donner une base légale à la cellule mise en place par le ministère, qui – plusieurs d’entre nous l’ont noté – a véritablement fait ses preuves. Il s’agit également d’imposer une obligation de signalement de la part des fédérations et de mieux faire circuler l’information entre les différents niveaux.