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1553 interventions trouvées.

Cet amendement vise d’abord à donner une base légale à la cellule mise en place par le ministère, qui – plusieurs d’entre nous l’ont noté – a véritablement fait ses preuves. Il s’agit également d’imposer une obligation de signalement de la part des fédérations et de mieux faire circuler l’information entre les différents niveaux.

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d’exercer par le préfet, donc l’autorité administrative, parce qu’il présente un risque pour les pratiquants. Il s’agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d’exercer par le préfet, donc l’autorité administrative, parce qu’il présente un risque pour les pratiquants. Il s’agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.

Ma question s'adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. La Coupe du monde féminine de football se déroulera du 20 juillet au 20 août prochains. Or, à ce jour, aucun accord n'a été trouvé avec les diffuseurs éventuels pour sa retransmission télévisuelle en France. L'appel d'offres concerné n'a toujours pas ab...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. La Coupe du monde féminine de football se déroulera du 20 juillet au 20 août prochains. Or, à ce jour, aucun accord n’a été trouvé avec les diffuseurs éventuels pour sa retransmission télévisuelle en France. L’appel d’offres concerné n’a toujours pas ab...

Le décalage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans méconnaît totalement la perception de la retraite par les Français. Ceux-ci considèrent ce moment de leur existence comme un juste retour des choses après des décennies de labeur souvent harassant, comme une reconnaissance de ce qu’ils ont apporté à la Nation durant leur vie prof...

… dans la seule ville de Guéret, 7 000 personnes, c’est-à-dire plus de la moitié de la population de cette ville-préfecture, étaient dans la rue ce matin. Dès lors, retirez votre réforme !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le constatons depuis plusieurs décennies, notre système scolaire demeure profondément ségrégué. La corrélation entre le milieu socioéconomique et la performance scolaire dans notre pays est l’une des plus fortes de l’ensemble des pays de l’OCDE selon l’enquête Pisa, et elle...

Je commencerai par une question sur la sécurité, thème que l'on ne peut plus passer sous silence, malheureusement, lorsqu'on évoque l'organisation de grandes manifestations internationales. Nous venons d'achever l'examen d'un texte essentiellement sécuritaire sur les jeux Olympiques et Paralympiques, dont les dispositions vont d'abord concerner...

Le durcissement des peines prévu par le Sénat concerne essentiellement l’article 12 du projet de loi, que nous avons examiné hier, et non l’article 13. Les informations que nous avait transmises à cet égard le Gouvernement, via le conseil des ministres, nous paraissaient plutôt satisfaisantes, dès lors que l’avis de la Commission nation...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, après les textes de 2018 et 2019, ce troisième texte relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 a été inscrit à l’ordre du jour dans la continuité de son dépôt au Sénat, le 22 décembre dernier. Ces délais contraints restreignent le temps de travail q...

Dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024, l’Agence française de lutte contre le dopage mène, en lien avec d’autres administrations, une politique active de collecte de renseignements et de transmission des informations reçues en vue d’orienter les investigations antidopage. En amont, puis lors des J...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 12, en la modifiant toutefois à la marge afin de tenir compte de certaines préoccupations. Il tend ainsi à préserver l’obligation, voulue par le rapporteur, de détenir un titre d’accès pour pénétrer dans une enceinte sportive. En revanche, nous entendons revenir sur certaines di...

Cet amendement de repli tend à supprimer la peine de prison attachée au nouveau délit de pénétration en récidive ou en réunion dans une enceinte lors d’une manifestation sportive ou de sa retransmission en public. Il tient ainsi compte de l’avis du Conseil d’État, rédigé comme suit : « Il n’y a pas lieu de prévoir une peine d’emprisonnement. E...

Nous franchissons une étape supplémentaire dans la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques, étape incontournable qui sera peut-être suivie d'une autre, l'année prochaine. Je souscris à l'analyse de M. le rapporteur concernant l'implication de notre commission dans la lutte contre le dopage ainsi que sur la nécessité d'une billetterie ...

La notion d'héritage olympique est devenue une auberge espagnole. Aujourd'hui, le plan héritage de l'État comprend 170 mesures ! Monsieur le Premier président, vous avez recommandé de hiérarchiser toutes ces mesures - je pense que c'est une urgence ! -, à partir d'une grille d'indicateurs permettant d'évaluer au fil des mois la préparation de c...

Ma question s’adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Elle porte sur la mise en œuvre de l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050 et sur la réduction de moitié, d’ici à 2030, du rythme de consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Si nous ne contestons pas l...

Enfin, la logique du ZAN étant celle d’une densification de l’habitat, que pensez-vous de l’opportunité de lancer un programme national et complémentaire de réhabilitation du bâti ancien en centres-bourgs ?

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la politique gouvernementale en matière de sport-santé et bien-être. Les bénéfices des activités physiques et sportives (APS) sur la santé des Français sont documentés, démontrés et reconnus. Pratiquées à tous les âges de la vie, ces dernières participent, entre autres, à la prévention collect...