Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Panunzi

Bravo !

Mon amendement est proche de celui de mon collègue Paul Toussaint Parigi. Madame la ministre, des pouvoirs d’expérimentation et d’adaptation ont été dévolus à la Corse par la loi du 22 janvier 2002. Or, comme l’a expliqué mon collègue, toutes les demandes que nous avons effectuées sont restées lettre morte. Nous réclamons à travers cet amende...

Si les quatre premiers amendements que j’ai déposés ont connu une issue satisfaisante, ce n’est pas le cas des deux derniers, qui ont été jugés irrecevables en commission. Il s’agissait en quelque sorte d’amendements d’appel visant à atteindre l’objectif de l’assainissement cadastral des territoires soumis à un désordre foncier, au premier ran...

Si les quatre premiers amendements que j’ai déposés ont connu une issue satisfaisante, ce n’est pas le cas des deux derniers, qui ont été jugés irrecevables en commission. Il s’agissait en quelque sorte d’amendements d’appel visant à atteindre l’objectif de l’assainissement cadastral des territoires soumis à un désordre foncier, au premier ran...

Monsieur le ministre, le foncier agricole est un enjeu d’envergure pour la France. Je crois savoir qu’une mission d’information parlementaire commune est actuellement à l’œuvre et qu’un rapport, suivi d’un projet de loi, devrait prochainement nous être proposé. Ce sera l’occasion de renforcer les missions des Safer de façon plus globale. Les p...

Le présent amendement vise à porter le taux du fonds d’investissement de proximité Corse, le FIP Corse, de 38 % à 45 %, afin de maintenir le différentiel actuel durant la hausse provisoire de l’année 2018. Créés par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, les fonds d’investissement de proximité sont des véhicules qui doivent inve...

Je présenterai de nouveau cet amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019. En attendant, je le retire, madame la présidente.

Ah ! Attention !

Monsieur le président, je retire cet amendement ; une grande partie de mes interrogations ont été levées par la réponse de M. le ministre sur l’amendement de M. Vaspart.

En Corse, le secteur hôtelier génère 42 % des dépenses alors qu’il ne représente que 25 % de l’offre d’hébergement touristique et 40 % des emplois liés au tourisme. L’offre para-hôtelière, liée à la location non déclarée, notamment de résidences secondaires réalisées à cet effet, représente, selon les chiffres de l’INSEE, jusqu’à 75 % de l’off...

Je ne propose que la sécurisation d’une jurisprudence qui existe déjà !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le Sénat et les sénateurs ont, dans la vie publique, une fonction d’exemplarité, tout particulièrement à l’égard des élus locaux. Or, alors que nous nous apprêtons aujourd’hui à appliquer au Sénat les dispositions de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie pol...

M. Jean-Jacques Panunzi. Les parlementaires ne sont certes concernés que par d’éventuelles interférences entre mandat public et intérêts privés, mais la notion d’intensité de l’interférence n’en demeure pas moins difficile à cerner. C’est là que prend tout son sens le conseil du comité de déontologie parlementaire, sur lequel reposera le dispos...

Créés par la loi du 1er août 2003 pour l’initiative économique, les fonds d’investissement de proximité, ou FIP, sont des véhicules qui doivent investir 70 % de leur actif pour renforcer des fonds propres ou quasi-fonds propres de PME non cotées, à tous les stades de leur développement : amorçage, capital-innovation, capital-développement, tran...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous connaissez déjà ma position, puisque je me suis exprimé sur le présent projet de loi le 26 janvier dernier. Je serai donc bref. Nous arrivons, avec cette nouvelle lecture, au terme du processus d’examen de ce texte par le Sénat, un point de convergence n’ayant pas pu être tr...

Nous ne revenons pas sur nos votes !

Nous n’avons pas voté l’article 2 !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, contrairement au projet de loi visant à ratifier les ordonnances relatives à la Corse que nous avons examiné le 26 janvier dernier, la proposition de loi dont nous débattons cet après-midi est un texte abouti ; fruit d’un long travail, elle permettra de régler bien des problèmes d...

Je remercie enfin l’Assemblée nationale, qui a adopté la proposition de loi, à l’unanimité, le 8 décembre dernier. J’en viens au fond du problème. Il existe dans notre pays un désordre de la propriété lié à l’absence de titres opposables et à l’existence de bien non délimités dont on ne connaît pas la contenance exacte des droits, qu’il s’agi...

M. Jean-Jacques Panunzi. Puisque mon temps de parole est écoulé, je ne commenterai pas les autres articles de la proposition de loi. Au reste, M. le ministre et mon collègue Joseph Castelli l’ont fait avant moi. Au terme de cette présentation rapide