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Interventions en hémicycle de Jean-Jacques Panunzi
111 interventions trouvées.
Ce n’est pas possible d’entendre cela !
Arrêtez, arrêtez !
C’était une erreur !
Les élus locaux ne veulent pas, à juste titre, que la compétence eau et assainissement soit gérée à l’échelon intercommunal. Les conseils municipaux souhaitent conserver ce levier, qui a aussi une dimension sociale. Le coût varie en fonction du mode de gestion s’il s’agit d’une régie, d’une concession ou bien encore d’une délégation de service ...
Je me réjouis que cette proposition de loi soit reprise par notre collègue Jean-Yves Le Roux ; je la voterai des deux mains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Cécile Cukierman applaudit également.)
Bravo !
La dotation de continuité territoriale (DCT) est un concours individualisé de l’État versé à la collectivité de Corse pour lui permettre de mettre en œuvre le principe de continuité territoriale, tel qu’il a été défini en 1976, en organisant et en finançant les dessertes maritime et aérienne liant la Corse au continent. Les modalités de versem...
Madame la ministre, je pense que l’on vous a mal informée et que vous n’avez pas analysé le principe de la dotation de continuité territoriale. Cette dotation, qui représente 187 millions d’euros par an, est versée à la collectivité de Corse pour le transport maritime et aérien. Elle n’est pas consommée en totalité tous les ans. La loi de 1991...
Je comprends l’intérêt de la proposition de M. Parigi, qui souhaite consolider la dotation de continuité territoriale. Pour autant, la remplacer par une fraction de TVA ne me semble pas prudent dans le contexte économique incertain que nous connaissons. Une réindexation annuelle de la dotation sur le prix des carburants serait plus raisonnable...
La dotation de continuité territoriale (DCT) est un concours individualisé de l’État versé à la collectivité de Corse pour lui permettre de mettre en œuvre le principe de continuité territoriale, tel qu’il a été défini en 1976, en organisant et finançant les dessertes maritime et aérienne liant la Corse au continent. Les modalités de versement...
Non, je le retire, monsieur le président.
Il est défendu, madame la présidente.
Non, je le retire, madame le président.
La loi du 6 mars 2017 visant à favoriser l’assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété, adoptée en première lecture dans les mêmes termes par les deux chambres, ambitionne de résorber le désordre foncier sur l’ensemble du territoire pour parvenir à une normalisation cadastrale. Plusieurs territoires sont particulièrement ...
Je vous remercie des précisions que vous venez d’apporter, monsieur le ministre, mais je tiens à ajouter un commentaire. À l’occasion de la venue en Corse du ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, un constat a été dressé sur la gestion par le groupement d’intérêt public pour la reconstitution des titres de propriété en Corse, ...
Défendu !
Défendu.
L’article 764 bis du code général des impôts prévoit l’exonération de 20 % de la valeur de la résidence principale d’un défunt, avant abattement et taxation, à la suite d’une mutation par décès. Cet amendement vise à étendre cette mesure existant pour les successions aux donations entre vifs d’un bien en pleine propriété sis en zone de ...
Je retire mon amendement, madame la présidente !
Je retire cet amendement, monsieur le président, dont le contenu correspond en divers points aux amendements présentés par mes collègues d’outre-mer et sur lesquels le rapporteur général ainsi que le ministre ont émis un avis défavorable.
