Conférence des présidents

5°) Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse, présentée par M. Jacques Legendre (texte de la commission, n° 475, 2010-2011) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication) ;

SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 10 mai 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 1214 de Mme Catherine Procaccia à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ; - n° 1223 de M. Marc Laménie à M. le ministre de l’...

Mercredi 11 mai 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 : 1°) Suite du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques ; 2°) Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitutio...

Le soir : 3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ; 4°) Suite de l’ordre du jour de l’après-midi. Jeudi 12 mai 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite des projets de loi organique et ordina...

3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’élection des représentants au Parlement européen (texte de la commission, n° 471, 2010-2011) ;

4°) Projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement (procédure accélérée) (texte de la commission, n° 473, 2010-2011) ;

À 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : 5°) Questions d’actualité au Gouvernement ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 6°) Suite de l’ordre du jour du matin. Mardi 17 mai 2011 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice péna...

De 17 heures à 17 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques sur « l’apprentissage dans le cadre des Douzièmes journées de l’apprentissage » ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 18 heures et le soir : 3°) Suite du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale. Mercredi 18 mai 2011 Ordre ...

3°) Question orale avec débat n° 6 de Mme Nathalie Goulet à M. le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire sur la contractualisation dans le secteur agricole (demande du groupe UC) ;

Mercredi 25 mai 2011 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 : 1°) Débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité (demandes du groupe UMP et de l’OPECST) ;

Jeudi 26 mai 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Débat sur le bilan du dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (demande du groupe UC) ;

À 15 heures : 2°) Questions d’actualité au Gouvernement ; SEMAINE SÉNATORIALE D’INITIATIVE Lundi 30 mai 2011 Ordre du jour fixé par le Sénat : À 14 heures 30 et, éventuellement, le soir : - Proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs, présentée par M. Yvon Collin et plusieurs de ses collègues (n° 42...

6°) Proposition de loi relative à la protection de l’identité, présentée par MM. Jean-René Lecerf et Michel Houel (texte de la commission, n° 433, 2010-2011) (demande du groupe UMP) ; 7°) Suite de la proposition de résolution instituant une « journée nationale de la laïcité », présentée, en application de l’article 34 1 de la Constitution, par...

Mercredi 8 juin 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique ; Jeudi 9 juin 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite de la deuxième lecture du projet de loi relatif à la bioéthique ; À ...

De 17 heures à 17 heures 45 : 3°) Questions cribles thématiques sur « Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (L.R.U.) et de la politique universitaire française » ; À 18 heures, le soir et, éventuellement, la nuit : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 4°) Suite du projet de loi constitutionnelle rel...

Mercredi 22 juin 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Constitution : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011. Jeudi 23 juin 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement, en application de l’article 48, alinéa 3, de la Co...

Mardi 28 juin 2011 À 14 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Sénat : 1°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap (n° 320, 2010-2011) (demande...

La conférence des présidents a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat : SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT(SUITE) Jeudi 7 avril 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à la bioéthique (texte de la commission, ...

De 17 heures à 17 heures 45 : 2°) Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques ; Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 18 heures et le soir : 3°) Suite du projet de loi relatif à l’immigration. Mercredi 13 avril 2011 Ordre du jour fixé par le Gouvernement : À 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi relati...

SUSPENSION DES TRAVAUX EN SÉANCE PLÉNIÈRE : Le Sénat suspendra ses travaux en séance plénière du dimanche 17 avril au lundi 25 avril 2011. SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE DE L’ACTION DU GOUVERNEMENT ET D’ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Mardi 26 avril 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales : L’ordre d’appel des questions sera fixé...