Conférence des présidents

3°) Question orale avec débat n° 5 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin à M. le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la réforme de la formation des enseignants (demande du groupe du CRC-SPG) ;

Le soir et, éventuellement, la nuit : 4°) Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n° 254 rectifié, 2010-2011) (demande de la commission des lois et du groupe UMP) ; Mercredi 27 avril 2011 Ordre du jour réservé au groupe UMP : D...

Jeudi 28 avril 2011 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement, présentée par M. François Marc et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (n° 321,...

À 15 heures : 3°) Questions d’actualité au Gouvernement ; De 16 heures 15 à 20 heures 15 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 4°) Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (n° 35...

6°) Proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne, présentée, en application de l’article 73 quinquies du règlement, par MM. Serge Larcher et Éric Doligé (n° 226, 2010-2011) (demande de la commission de...

Mercredi 4 mai 2011 De 14 heures 30 à 16 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe socialiste : 1°) Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien, présentée par M. Serge Lagauche et plusieurs de ses collègues (n° 607, 2009-2010) ; De 16 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe...

De 11 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe CRC-SPG : 2°) Proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution, par M. Jean-Claude Danglot et les membres du groupe CRC SPG (n° 397, 2010-2011) ;

De 15 heures à 19 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 3°) Proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse, présentée par M. Pierre Martin (n° 355, 2009-2010) ; Ordre du jour fixé par le Sénat : À 19 heures et le soir : 4°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de...

5°) Proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse, présentée par M. Jacques Legendre (n° 378, 2010-2011) (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication) ; SEMAINES RÉSERVÉES PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT Mardi 10 mai 2011 À 9 heures 30 : 1°) Questions orales : L’ordre d’a...

Jeudi 12 mai 2011 À 9 heures 30 : Ordre du jour fixé par le Gouvernement : 1°) Suite des projets de loi organique et ordinaire relatifs aux collectivités de Guyane et de Martinique ; 2°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au...

Mes chers collègues, je vais vous donner lecture des conclusions de la conférence des présidents, qui s’est réunie aujourd'hui. Ce soir et la nuit, conformément à la décision de la conférence des présidents prise sur la proposition de M. le président de la commission des finances, nous poursuivrons l’examen des articles de la première partie d...

Scrutin public ordinaire de droit. Jeudi 25 novembre 2010 À 10 heures : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 ;

À 15 heures : 2°) Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution ;

À 18 heures 15 et le soir : 3°) Suite du projet de loi de finances pour 2011 : - Action extérieure de l’État (+ article 67) (3 heures). Vendredi 26 novembre 2010 À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit : - Suite du projet de loi de finances pour 2011 : - Défense (+ article 69) (3 heures) ; - Anciens combattants...

Éventuellement, dimanche 5 décembre 2010 À 15 heures et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2011 : - Suite de la discussion des articles de la seconde partie non joints aux crédits. Lundi 6 décembre 2010 À 10 heures, à 14 heures 30 et le soir : - Suite du projet de loi de finances pour 2011 : - Suite de l...

Scrutin public à la tribune de droit. JOURNÉES SÉNATORIALES D’INITIATIVE Mercredi 8 décembre 2010 De 14 heures 30 à 18 heures 30 : Ordre du jour réservé au groupe RDSE : 1°) Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République, présentée par M. ...

2°) Proposition de loi relative aux télécommunications, présentée par MM. Daniel Marsin et Yvon Collin et plusieurs de leurs collègues (n° 676, 2009-2010) ; À 18 heures 30 et le soir : Ordre du jour fixé par le Sénat : 3°) Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées...

Jeudi 9 décembre 2010 De 9 heures à 13 heures : Ordre du jour réservé au groupe UMP : 1°) Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées et de la deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale, relative à l’exécution des décision...

À 21 heures 30 : 4°) Débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’OTAN (demande du groupe socialiste) ;

La séance de questions cribles thématiques du mardi 14 décembre portera sur l’avenir de la filière photovoltaïque. En outre, une séance de questions cribles thématiques sera ajoutée au cours de la session pour remplacer celle du mardi 16 novembre 2010. Par ailleurs, la conférence des présidents a décidé d’ajouter une séance de questions orales...