Consommation

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la consommation. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 17 quater.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 224 rectifié bis est présenté par Mme Deroche, M. Bizet, Mme Boog, MM. Cambon, Cardoux, Charon, Chauveau, B. Fournier, Gilles, Laménie, Lefèvre, Lenoir, Milon et Savary, Mme Sittler, M. Paul, Mme Procaccia, ...

L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. César, Gilles et Milon, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : en tant que de besoin La parole est à M. Gérard Cornu.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 224 rectifié bis, 271 rectifié et 318 rectifié bis.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 229 rectifié est présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. César et Gilles. L'amendement n° 291 rectifié est présenté par Mmes Procaccia et Deroche, M. J. Gautier, Mme Cayeux, M. Cambon, Mme Bruguière, MM. Pointereau, Milon et Laménie, Mme Farreyrol, MM. Chauveau et Dallier et Mmes ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 329, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le ministre délégué.

Les amendements n° 16 rectifié bis et 273 rectifié sont identiques. L’amendement n° 16 rectifié bis est présenté par Mme Deroche, M. Bizet, Mmes Boog et Bruguière, MM. Cambon, Cardoux et Chauveau, Mme Debré, MM. B. Fournier, Grosdidier, Laménie, Lefèvre, Lenoir, Longuet, Milon, Pinton et Savary, Mme Sittler, M. Paul, Mme Procacci...

En conséquence, les amendements n° 16 rectifié bis et 273 rectifié, satisfaits, n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 86 rectifié est présenté par MM. Husson, Pierre, Grignon et Bernard-Reymond. L'amendement n° 230 rectifié est présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. César et Gilles. L'am...

L'amendement n° 231 rectifié, présenté par M. Cornu, Mme Lamure et MM. César et Gilles, est ainsi libellé : Alinéas 26 à 29 Remplacer ces alinéas par cinq alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 4363-4. – Est puni de 3 750 € d’amende le fait : « 1° de colporter ou de vendre de manière itinérante des verres correcteurs ou des lentilles de c...

L'amendement n° 231 rectifié est retiré. La parole est à Mme Catherine Deroche, pour explication de vote sur l'article 17 quater.

L'amendement n° 102, présenté par Mme Létard, M. Tandonnet et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé : Alinéa 11 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le I entre en vigueur le 1er janvier 2015. La parole est à Mme Valérie Létard.

L'amendement n° 346, présenté par M. Fauconnier, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : À la date prévue au premier alinéa du I de l’article 22 sexies de la présente loi par les mots : Au plus tard cinq ans après la promulgation de la présente loi La par...

Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l...

Les amendements n° 45 et 174 sont identiques. L'amendement n° 45 est présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 174 est présenté par M. Cointat. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 2 ...

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Mézard, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, Collin, Collombat, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 2, première et deuxième phrases Remplacer le mot : proposition par le mot : offre La parole est à M. Jacques Méza...

L'amendement n° 144 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième et dernière phrases Supprimer ces phrases. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Un décret définit les informations permettant au consommateur de comparer les deux crédi...

L'amendement n° 145 rectifié, présenté par M. César, Mme Lamure, MM. Cornu, Doligé et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéa 2, deuxième phrase Supprimer les mots : selon au moins deux hypothèses de délai de remboursement La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

L'amendement n° 209, présenté par M. Le Cam, Mmes Didier, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le démarchage à domicile, le démarchage à distance et le démarchage itinérant des crédits sont prohibés. » La parole est à M. Gérard Le Cam.

L'amendement n° 159, présenté par M. Cointat, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Le code monétaire et financier est ainsi modifié : 1° L’article L. 341-2 est ainsi modifié : a) Au 5°, après les mots : « à des opérations habituellement réalisées par cette personne », sont insérés les mots : «, à l’...