Enseignement supérieur et recherche

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : , l'administration publique ou l'association ou tout autre organisme d'accueil Exposé sommaire : L'article 15 quater qui donne une définition légale du stage en milieu professionnel a été introduit à l'Assemblée nationale par un amendement du gouvernement. Son dernier alinéa rappelle l’interdicti...

Rédiger ainsi cet article : L'article L. 111-1 du code de la recherche est ainsi modifié : 1° Les mots : « des résultats de la recherche » sont remplacés par les mots : « et au transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques » ; 2° Les mots : « l'information scientifique » sont remplacés par les mots : « la cultur...

Alinéa 3, seconde phrase Après le mot : technologie Insérer les mots : , lorsque celui-ci est possible Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de reprendre la rédaction initiale de cet alinéa relatif aux missions de l'enseignement supérieur. La consécration de celle de transfert des résultats de la recherche doit être volontariste e...

Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au dernier alinéa de l'article L. 612-1 du code de l'éducation, après les mots : « des indicateurs », sont insérés les mots : « d'inscription des étudiants dans toutes les formations dispensées, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'étendre le champ des statistiques p...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le dernier alinéa est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les statistiques comportant les taux d'insertion professionnelle des étudiants, un et deux ans après l'obtention de leur diplôme, sont rendues publiques. Chaque élève en est obligatoirement informé en amont de son ori...

Alinéas 13 à 18 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Au moins quatre représentants du monde économique et social, dont au moins un cadre dirigeant ou chef d’entreprise, un représentant des organisations représentatives des salariés, et un représentant d’une entreprise employant moins de cinq cents salarié, désignées par la ...

I. - Alinéa 9, première phrase Supprimer les mots : , à l'exception des personnalités désignées au titre du 5° du présent II, II. - Alinéa 13 Remplacer les mots : « désignées après un appel public à candidatures par les membres élus du conseil et les personnalités désignées aux 2° et 3° » par les mots : « désignées sur proposition des or...

Après l’article 14 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre préliminaire du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 401-... ainsi rédigé : « Art. L. 401-... – Afin de favoriser une plus grande équité sociale dans l’accès à l’enseignement supérieur, des conventions, pilotées sous l’...

Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Il s'attache en particulier à développer, lorsque les domaines scientifiques le permettent, le transfert des résultats obtenus vers les secteurs socio-économiques. Il développe une capacité d'expertise et d'appui aux politiques publiques menées pour répondre aux grands défis sociétaux. » ; Exposé sommair...

Alinéa 32, première phrase Remplacer le mot : simple par le mot : qualifiée Exposé sommaire : La majorité qualifiée est de nature à garantir une meilleure représentation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des modifications de statuts de la communauté d'universités et établissements prévus par le projet de loi. De ce...

Alinéa 23, première phrase Remplacer le mot : absolue par le mot : qualifiée Exposé sommaire : La majorité qualifiée est de nature à garantir une meilleure représentation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des coopérations et regroupement d’établissements prévus par le projet de loi, de sorte à ce que chacun de ces ...

Alinéa 3, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : L’accès aux instituts universitaires de technologie des titulaires d’un baccalauréat technologique fait l’objet d’une proposition élaborée par le conseil de l’institut, concertée avec le recteur et inscrite dans le contrat d’objectifs et de moyens IUT-Université intégré au contrat entre l'...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de conséquence, en réponse à l'amendement de suppression de l'article 38. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 38 prévoit l'organisation de regroupements et de coopérations entre établissements publics d'enseignement supérieur. Ce mouvement de fusion, de création de communautés et d'associations institue, d'une part, la multiplication des structures et engendrera, d'autre part, la naissance de 'monstr...

Après l’article 42 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Le chapitre unique est ainsi modifié : a) L’intitulé du chapitre est ainsi rédigé : « Chapitre I er « Ouverture des établissements d’enseignement supérieur privés » ; b) Il e...

Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre Premier du titre III du Livre VII du code, il est créé un chapitre II ainsi rédigé : « Chapitre II : Les établissements d’enseignement supérieur privés associatifs « Article L.740-1 . - Des établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif pe...