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Amendement N° 279 rectifié (Retiré avant séance)
Enseignement supérieur et recherche
Déposé le 18 juin 2013 par : M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de conséquence, en réponse à l'amendement de suppression de l'article 38.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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