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Amendement N° 281 rectifié (Retiré avant séance)

Enseignement supérieur et recherche


( amendements identiques : 204 248 249 250 278 279 282 283 326 337 349 )

Déposé le 18 juin 2013 par : Mme Létard, M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.

Photo de Valérie Létard Photo de Jean-Léonce Dupont 

Texte de la commission N° 660 (2012-2013) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Article 38

Alinéa 23, première phrase

Remplacer le mot :

absolue

par le mot :

qualifiée

Exposé Sommaire :

La majorité qualifiée est de nature à garantir une meilleure représentation des établissements d’enseignement supérieur dans le cadre des coopérations et regroupement d’établissements prévus par le projet de loi, de sorte à ce que chacun de ces établissements puissent prendre pleinement part aux décisions.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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