Déposé le 18 juin 2013 par : M. J.L. Dupont, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Supprimer cet article.
L'article 38 prévoit l'organisation de regroupements et de coopérations entre établissements publics d'enseignement supérieur. Ce mouvement de fusion, de création de communautés et d'associations institue, d'une part, la multiplication des structures et engendrera, d'autre part, la naissance de 'monstres' universitaires, tout ceci au détriment des plus petites structures qui se dilueront dans ces grands ensembles et qui perdront leur particularité, voire leur efficacité. Ainsi, cet amendement propose donc simplement de supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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