Loi de finances pour 2010

Je rappelle que le temps de parole pour la présentation des amendements est limité à trois minutes. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° I-78 ?

L’amendement n° I-47, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 1647 E du code général des impôts est ainsi rédigé : « II. - Les entrepr...

L’amendement n° I-47 est retiré. L’amendement n° I-45, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 85 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-2 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° I-43 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Su...

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L’article 2 bis est supprimé. L'amendement n° I-26, présenté par M. Gournac, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 6 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. - 1. Pour chaque département dont le montant par habitant de la somme des droits perçus ...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-15 rectifié est présenté par MM. Doligé et Saugey, Mmes Rozier, Henneron et G. Gautier, MM. Doublet, Laurent, Leroy, B. Fournier, César et Pierre. L'amendement n° I-123 est présenté par MM. de Montesquiou et Char...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-16 rectifié est présenté par MM. Doligé et Saugey, Mmes Rozier, Henneron et G. Gautier, MM. Doublet, Laurent, Leroy, B. Fournier, César et Pierre. L'amendement n° I-124 est présenté par MM. de Montesquiou et Charasse. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'alinéa 2 ...

L'amendement n° I-19 rectifié bis, présenté par MM. Doligé et Saugey, Mmes Rozier, Henneron et G. Gautier, MM. Doublet, Laurent, Leroy, B. Fournier, César, Pierre, Bécot et Houel est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer le pourcentage : par les mots : un pourcentage 2° Après l'alinéa 3 Insérer six alinéas ainsi rédigés : Ce pourc...

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-546, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Alinéa 3 1° Remplacer le pourcentage : par les mots : un pourcentage 2° Après l'alinéa 3 Insérer six alinéas ainsi rédigés : Ce pourcentage est déterminé dans les conditions suivantes : - 95 % lorsque la ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L’amendement n° I-37, présenté par M. Lardeux, est ainsi libellé : I. - Alinéa 3 Remplacer les mots : acquittée au titre de l'année 2009 par les mots : calculée au titre de l'année 2010 II. - En conséquence, Alinéas 4 et 5 Supprimer ces alinéas. Cet amendement n’es...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L’amendement n° I-60 est présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. Bécot, Dulait, Revet, Laménie et P. Blanc. L’amendement n° I-69 est présenté par MM. de Montgolfier et Cornu. L’amendement n° I-404 rectifié est présenté par M. La...

L’amendement n° I-404 rectifié n’est pas soutenu. L’amendement n° I-358 rectifié, présenté par M. Krattinger, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-32, présenté par M. Doligé, Mme Rozier, M. Saugey, Mmes Henneron et G. Gautier et MM. Doublet, Laurent, Leroy, B. Fournier, César et Pierre, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Pour les chambres de comme...

L'amendement n° I-22, présenté par Mmes Keller, Sittler et Troendle et MM. Grignon, Richert et Haenel, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé́ : I. - À l'article 3 de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, du...

Il s’agit de l'amendement n° I-547, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé́ : I. - À l'article 3 de la loi n° 48-977 du 16 juin 1948 relative à la taxe pour frais de chambre de métiers applicable dans les départements du Bas-Rhin, ...

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 3. Nous en arrivons à l’examen des articles 13 à 20 relatifs aux recettes des collectivités territoriales appelés en priorité. II. – RESSOURCES AFFECTÉES A. – Dispositions relati...

L'amendement n° I-348, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Marc.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-230, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - L'article L. 1613-1 du code général des collec...

L'amendement n° I-362, présenté par Mme Des Esgaulx et MM. Pintat et César, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé: I. - L'article L. 2334-9 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé: « Art. L. 2334-9. - Lorsque la population d'une commune définie au deuxième alinéa de l'art...

L'amendement n° I-349, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 8, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce prélèveme...