Loi de finances pour 2010

Le sous-amendement n° I-483, présenté par MM. Deneux, Détraigne, Soulage, Amoudry, J. Boyer, Biwer, Dubois et Maurey, est ainsi libellé : I. - Alinéa 491 Supprimer les mots : au premier alinéa de l'article 1451 II. - Après l'alinéa 491 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 1451, les mots : « taxe professionnelle ...

Le sous-amendement n° I–483 est retiré. Le sous-amendement n° I-536, présenté par Mmes Keller, Troendle et Sittler et MM. Grignon, Richert et Haenel, est ainsi libellé : Amendement n° I-1, après l'alinéa 499 Insérer un alinéa ainsi rédigé : S'agissant de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, le régime applicable dans ...

Ma chère collègue, aux termes du règlement, cela n’est pas possible. En revanche, il vous est loisible de déposer un sous-amendement libellé dans les mêmes termes.

Il s’agit donc du sous-amendement n° I–545. Vous avez la parole pour le présenter, ma chère collègue.

Le sous-amendement n° I–545 est retiré. Le sous-amendement n° I-120 rectifié bis, présenté par M. Lagauche, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : I. - Avant l'alinéa 511, insérer quatre alinéas ainsi rédigés : « Le chapitre V du titre III du Livre III du code du cinéma et de l'image animée, comprend un article L. ...

Le sous-amendement n° I–121 est retiré. Nous en revenons aux sous-amendements identiques n° I-472, présenté par M. Yvon Collin, et I-500, présenté par M. Thierry Foucaud, qui tendent tous deux à supprimer les alinéas 27 et 28 de l’amendement n° I-1. Ces sous-amendements ont été défendus hier par leurs auteurs et la commission en a demandé la ...

Le sous-amendement n° I-513 porte sur les alinéas n° 242 et n° 245. L’alinéa n° 242 est déjà adopté dans la rédaction du sous-amendement n° I-540 rectifié bis. Monsieur Marini, acceptez-vous de rectifier le sous-amendement n° I-513 en en supprimant le I ?

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-513 rectifié, présenté par MM. Marini et Arthuis, ainsi libellé : Amendement n° I-1 Alinéa 245 À la fin de cet alinéa, remplacer les mots : par la différence positive, multipliée par un coefficient de 0, 84, entre le taux relais voté par cette commune ou cet établissement public conformément au p...

M. le président. En conséquence, le sous-amendement n° I-515 est sans objet. Il est absorbé, ou plutôt, écrasé !

Le sous-amendement n° I-485 rectifié, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 242 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui fusionnent au 1er janvier 2010, le montant de cette compensation relais est égal ...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° I-485 rectifié bis, présenté par M. Badré et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 242 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui fusionnent ou dont le périmètre est modifié au...

La priorité est de droit. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I-544.

Il s’agit donc du sous-amendement n° I-485 rectifié ter La parole est à M. François Marc, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I-485 rectifié ter.

La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I-485 rectifié ter.

En conséquence, les sous-amendements n° I-472 et I-500 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous avons achevé l’examen des sous-amendements sur l'amendement n° I-1. Avant de le mettre aux voix, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.

Le sous-amendement n° I-34, présenté par M. Gournac, Mme Bernadette Dupont et M. Dominique Braye est ainsi libellé : Amendement n° I-1, après l'alinéa 245 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « ... Pour les conseils généraux n'ayant pas augmenté leurs taux d'imposition pendant cinq années consécutives jusqu'en 2009 inclus, dont le taux moyen...

Le sous-amendement n° I-491 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.

Il s’agit donc de l’amendement n° I-1 rectifié. Je mets aux voix, modifié, l’amendement n° I-1 rectifié. Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du groupe UMP, la deuxième, du groupe CRC-SPG et, la troisième, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règ...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 91 : Le Sénat a adopté. § En conséquence, l’article 2 est ainsi rédigé et tous les autres amendements déposés à cet article n’ont plus d’objet. Pour information, je vous indique que 147 sous-amendements avaient été déposés sur l’amendement n° I-1 de la commission des finances, 13 ont été reti...

L’amendement n° I-78, présenté par M. Rebsamen, Mme Bricq, MM. Sueur, Patriat et Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ai...