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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
175 interventions trouvées.
L'amendement n° I-437, présenté par M. Guené, est ainsi libellé : I. - Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article L. 1613-6 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « des communes de métropole et de leurs groupements », sont insérés les mots : « ainsi qu...
Il s’agit donc de l’amendement n° I-437 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 13 bis. L'amendement n° I-231 rectifié, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 13 b...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-246, présenté par MM. Buffet, Gouteyron, Jarlier, Guené et de Montgolfier, Mme Mélot et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le...
L'amendement n° I-434 rectifié, présenté par MM. Collin, Baylet, Charasse, Chevènement, Vall, Tropeano, Plancade, Milhau et Mézard, Mme Laborde, M. Fortassin et Mme Escoffier, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le deuxième alinéa du II de l'article L. 1615-6 du code géné...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 13 bis. Je suis saisi de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers amendements sont identiques. L'amendement n° I-405 est présenté...
L'amendement n° I-361 rectifié, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du II de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales est remplacé par sept alinéas ainsi rédigés : « Si les dépenses réelles d'équipement, const...
L'amendement n° I-407 rectifié, présenté par Mme Gourault et MM. Détraigne, Guené, Hérisson et Jarlier, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du II de l'article L 1615-6 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Pour les bénéficiaires...
L'amendement n° I-356 rectifié, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ai...
Il s’agira donc des amendements n° I-405 rectifié et I-446 rectifié bis. Veuillez poursuivre, madame la ministre.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 13 bis, et les amendements n° I-408 rectifié, I-407 rectifié, I-356 rectifié et I-406 rectifié n’ont plus d’objet. La parole est à M. le président de la commission.
M. le président. Je vous propose, mes chers collègues, d’accéder à la demande de M. le président de la commission.
J’appelle donc l’amendement n° I-412, présenté par M. Bernard-Reymond, qui est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 7° de l'article L. 2331-2 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « transports d'hydrocarbures », sont insérés les mots : « ou de produits...
L'amendement n° I-386, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Pour les communes memb...
L’amendement n° I-386 est retiré. L'amendement n° I-385, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 13 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au dixième alinéa de l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, les mots : « il est ajouté à leurs ...
L'amendement n° I-352, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - D...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L’amendement n° I-351, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libell...
L'amendement n° I-232, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I.- Rédiger comme suit cet article : Le premier alinéa de l'article L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ains...
L'amendement n° I-350, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1°...
L'amendement n° I-353, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - À...
