Loi de finances pour 2010

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° I-211 est présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° I-354 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Kratting...

Je suis saisi de dix amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° I-233, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. – Le II de l'article 1641 du code général des imp...

L'amendement n° I-212, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Bernard Vera.

J’appelle donc en discussion les huit amendements suivants. L'amendement n° I-213, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. L'amendement n° I-214, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-355, présenté par M. Angels, Mmes Bricq et Voynet, MM. Lagauche et Marc, Mme M. André, MM. Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et r...

L'amendement n° I-398, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Supprimer le II de cet article. II. - Pour compenser les pertes de recettes résultant pour l'État des dispositions ci-dessus, il est créé une taxe additio...

Mes chers collègues, je vous rappelle que les amendements n° 432 rectifié et 433 rectifié seront examinés avec les articles additionnels après l’article 12.

L'amendement n° I-541, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I.- Alinéa 2 Remplacer le montant : par le montant : et le montant : par le montant : II.- Alinéa 5 Rédiger ainsi le tableau : Départements Pourcentage AIN AISNE ALLIER ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE HAUTES-ALPES ALPES-MARITIMES ARDECHE ARDENNES ARIEGE AUBE AU...

L'amendement n° I-542, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau : (en euros / hectolitre) REGIONS Gazole Supercarburants sans plomb ALSACE AQUITAINE AUVERGNE BOURGOGNE BRETAGNE CENTRE CHAMPAGNE-ARDENNE CORSE FRANCHE-COMTE ILE-DE-FRANCE LANGUEDOC-ROUSSILLON LIMOUSIN LORRAINE MIDI-PYR...

L'amendement n° I-234, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéas 1 à 4 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : Les ressources attribuées aux départements métropolitains au titre de l'extension de c...

L'amendement n° I-221, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Vous m’avez devancé, monsieur le président. Je voulais, moi aussi, vous remercier tous, et particulièrement Mme le ministre. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Puis, la commission a entendu M. Jean-Léonce Dupont, rapporteur pour avis du volet « enseignement supérieur » de la mission. Il a présenté les deux premiers programmes de la mission « Recherche-enseignement supérieur », à savoir le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et le programme « Vie étudiante » : Le programme...

a apporté les éléments de réponse suivants : - l'insertion professionnelle fait désormais partie des missions fondamentales des universités, en application de la loi LRU. La mise en oeuvre efficiente des BAIP relève de la responsabilité de chaque université, mais on constate certaines résistances en leur sein. C'est pourquoi il est moins doulo...

a posé à la ministre les questions suivantes : - la commission a déjà défendu la nécessité de prévoir un dixième mois de bourse et la mission commune d'information du Sénat sur la politique en faveur des jeunes l'a également proposé, mais aucun crédit n'a été inscrit à ce titre dans le projet de loi de finances pour couvrir cette dépense à la ...