Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Nous poursuivons la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 23.

L'amendement n° 383, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral (projet n° 166 rectifié, texte de la commission n° 252, rapport n° 250). Nous poursuivons la discussion des articles. Titre Ier ...

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 16 bis.

Hier, le Sénat a entamé l’examen de l’article 14, dont je rappelle les termes. L’article L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « Art. L. 3122-5. – Aussitôt après l’élection du président et sous sa présidence, le conseil départemental fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de la c...

Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 352, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les deuxième à sixième lignes du tableau du second alinéa de l'article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigées : De moins de 100 ...

Je relève que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents et j’indique que, du fait de ce vote, l'article 23 est supprimé et que les autres amendements déposés sur l’article 23 n’ont plus d’objet. Toutefois, pour l’information du Sénat, j’en rappelle les termes. L'amendement n° 342 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Carle, Béch...

L’amendement n° 352 est retiré, et le sous-amendement n° 358 rectifié n’a donc plus d’objet. L'amendement n° 72 rectifié, présenté par MM. Savin et Saugey, est ainsi libellé : Alinéa 2, tableau, dernière colonne I. - À la première ligne, remplacer le chiffre : par le chiffre : II. - À la dernière ligne, remplacer le chiffre : par le chiff...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 19 rectifié est présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et Pointereau. L'amendement n° 140 est présenté par M. Zocchetto e...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 64 rectifié est présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier, Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly. L'amendement n° 295 est présenté par MM. Domeizel, Kaltenbach, Sueur, Richard, Vandierendon...

Les deux amendements suivants sont également identiques. L'amendement n° 259 rectifié est présenté par MM. Collombat, Requier et Tropeano. L'amendement n° 325 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. - Alinéa 2, tableau Compléter ce tableau par une li...

L'amendement n° 65 rectifié, présenté par MM. Détraigne et Zocchetto, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier, Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Les cinquième à huitième lignes du tableau du second alinéa de l’a...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° 66 rectifié, présenté par M. Détraigne, Mmes Gourault, Férat et N. Goulet, MM. Marseille, Vanlerenberghe, Jarlier, Merceron, Capo-Canellas et Arthuis et Mme Morin-Desailly, et qui est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Les neuvième à vingtième lignes du tableau d...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 247 rectifié, présenté par MM. Collombat, Mézard, Baylet, Bertrand, Collin, Fortassin et Hue, Mme Laborde et MM. Plancade, Vall et Vendasi, est ainsi libellé : Alinéa 6 Rédiger ainsi cet alinéa : « Après la répartition des sièges de la commission p...

Les amendements n° 58, 217 et 248 rectifié sont identiques. L'amendement n° 58 est présenté par Mme Goy-Chavent. L'amendement n° 217 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 248 rectifié est présenté par M. Collombat, Mme Laborde et MM. Tropeano et Vall....

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 145, présenté par MM. Maurey, Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants-UC, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - À l’article 1er de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des reno...

L’amendement n° 27 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre et Carle, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et Sido, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : II. – Le troisième alinéa de l’article L. 336...

L'amendement n° 151, présenté par M. Pozzo di Borgo, est ainsi libellé : Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les vice-présidents et les membres de la commission permanente ne peuvent percevoir une indemnité au titre de leurs fonctions. Néanmoins, ils peuvent bénéficier des frais de représentation sur présentation des justific...

Mes chers collègues, je vous rappelle que le Gouvernement ayant retiré son amendement, le sous-amendement n° 358 rectifié ter est devenu sans objet. La parole est à M. Philippe Kaltenbach, pour explication de vote.

L’amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu et Carle, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac et Pointereau, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Hyest.