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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
168 interventions trouvées.
La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 3.
L'amendement n° 179, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la possibilité de sanctuariser les dépôts de garantie par la création d’un dispositif permet...
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (projet n° 851 [2012-2013], texte de la commission n° 66, rapport n° 65, avis n° 29, 44 et 79). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 1er. TITRE IER FAVORISER ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3.
L'amendement n° 38 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 57 Après le mot : transmises insérer les mots : par voie télématique La parole est à M. Philippe ...
L'amendement n° 758 rectifié, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 4 Remplacer la référence : par la référence : et la référence : par la référence : II. - Alinéa 7 Remplacer la référence : par la référence : III. - Alinéa 9, première phrase Remplacer la référence : ...
L'amendement n° 659 rectifié, présenté par MM. Assouline, Antoinette et Eblé, Mmes D. Gillot et Khiari, M. Vincent, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 5 Après la référence : insérer la référence : II. – Alinéa 30, deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Le montant du forfait...
L'amendement n° 38 rectifié est retiré. L'amendement n° 39 rectifié bis, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 63 Après le mot : partiel ...
L'amendement n° 68 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Tandonnet, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 11 Supprimer les mots : et respecte un contrat type défini par décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de concertation La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
L'amendement n° 39 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 684, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : Alinéa 67 1° Deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : sous réserve du respect des dispositions de la loi n° 67-561 du 12 juillet 19...
L'amendement n° 40 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 67, troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Toutefois, si les travaux en...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 347 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Alinéas 22 à 27 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Tandonnet, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéas 22 à 24 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
En conséquence, l'amendement n° 40 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 41 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Karoutchi, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 67 Compléter cet al...
L'amendement n° 770, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Alinéa 22, première phrase Remplacer la référence : par la référence : II. - Alinéa 28 Remplacer la référence : par la référence : III. - Alinéa 31 Remplacer la référence : par la référence : La parole est à M. Claud...
L'amendement n° 769, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 22, seconde phrase Remplacer les mots : et sur proposition de l’observatoire local des loyers par les mots : et des niveaux de loyers constatés par l’observatoire local des loyers La parole est à M. Claude Dilain, rapp...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 256 rectifié bis est présenté par MM. Dubois, de Montesquiou, Mercier, Tandonnet et Namy, Mme Férat et MM. Amoudry, Marseille, Maurey et J.L. Dupont. L'amendement n° 662 rectifié est présenté par Mmes Lienemann et Bataille, M. M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Courteau, Daunis,...
L'amendement n° 42 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Karoutchi, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mmes Procaccia et Sittler, est ainsi libellé : Alinéa 69, première phrase Supprimer les mots : à la demande du bailleur ...
L'amendement n° 660 rectifié, présenté par MM. Assouline, Antoinette et Eblé, Mmes D. Gillot et Khiari, M. Vincent, Mme Blondin et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 442-8-4 du code de code de la construction et ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 62 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Dubois, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé : Alinéa 72 1° Première phrase Remplacer les mots : constitue une assurance par les mots : est constituée 2° Troisième phrase Supprimer les mots :...
