Loi de finances pour 2011

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-492 est présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° II-508 est présenté par M....

Il s’agit donc de l’amendement n° II-423 rectifié. Je le mets aux voix.

L’amendement n° II-408 rectifié est retiré. L’amendement n° II-305 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l’alinéa 42 Insérer six alinéas ainsi rédigés : N bis. – 1° Avant le dernier alinéa de l’article 1518 B du même code, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés : « Par e...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 59. L’amendement n° II-580, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au I de l’article 1477 du code général des impôts, le mot : « bases » est remplacé pa...

Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L’amendement n° II-161 est présenté par M. Beaumont. L’amendement n° II-379 rectifié est présenté par MM. Milon, Houpert et Barbier, Mme Desmarescaux, MM. Fouché, Gilles, Laménie, Martin et Revet, Mme Sittler et Mlle Joissains. Ce...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 59. L’amendement n° II-454, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 59, insérer un article addition...

J’appelle en discussion l’amendement n° II-455, présenté par MM. Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le B du I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deux...

L’amendement n° II-71, présenté par M. Bourdin, est ainsi libellé : I. - Après l’alinéa 46 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le premier alinéa du même I, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le plafond de 2000 € est ramené à 1000 € à compter du 1er janvier 2012. » II. - Pour compenser la perte de recettes résultant du I ...

Les amendements n° II-454 et II-455 sont retirés. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-309 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° II-444 est présenté par M. Reiner et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : A...

L'amendement n° II-468, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédig...

L’amendement n° II-541 est retiré. L’amendement n° II-516, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’alinéa 58 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : 1° bis. - Le I est complété par deux alinéas ainsi rédigés : L’ar...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 59. L'amendement n° II-594, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 59, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises due par La Poste ...

L'amendement n° II-400 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, du Luart et Carle, Mlle Joissains, MM. Lefèvre, Revet et Milon et Mme Papon, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 59 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4. En cas de valeur ajoutée négative, celle-ci est considérée comme...

L'amendement n° II-359 rectifié, présenté par Mme Dini, M. Vasselle et Mme Férat, est ainsi libellé : Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 1601 B du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « visée au II » sont remplacés par les mots : « visée aux d...

Je suis donc saisi d’un amendement n° II-585, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-359 rectifié. Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le président de la commission des finances.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 59.

Le sous-amendement n° II-584, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le quatrième alinéa Insérer trois alinéas ainsi rédigés : I bis. - L'article 1464 K du même code est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « versement libératoire de l'impôt sur le revenu mentionné à l'article 151-0 » sont remplacés par l...

L'amendement n° II-400 rectifié est retiré. L'amendement n° II-562, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 61 Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés : 1° Le I est ainsi modifié : a) La première phrase est ainsi rédigée : « Les entreprises bénéficient d’un dégrèvement de coti...

L'amendement n° II-568, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 10 Remplacer les mots : et par région par les mots : par région, département et commune La parole est à M. le rapporteur général.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-563, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 61 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : 1° bis Après le I, il est inséré un I bis ainsi rédigé : « I bis. – Lorsqu’un...