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Les amendements de Jean-Léonce Dupont pour ce dossier
257 interventions trouvées.
L'amendement n° II-434, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 61 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 1° bis...
L'amendement n° II-446, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 16 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ces mont...
En conséquence, l'amendement n° II-434 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-91 est présenté par M. P. Dominati, Mme Dumas, M. Milon, Mlle Joissains, MM. Adnot et Lefèvre et Mmes Bruguière et Lamure. L'amendement n° II-146 rectifié est présenté par M. Lagauche, au nom de la commission de la cultur...
La parole est à M. Serge Lagauche, au nom de la commission de la culture, pour présenter l'amendement n° II-146 rectifié.
Il s’agit donc des amendements n° II-91 rectifié et II-146 rectifié bis. La parole est à M. le président de la commission des finances.
L'amendement n° II-94 rectifié, présenté par MM. P. Dominati, Adnot et du Luart, Mme Dumas, Mlle Joissains, M. Milon et Mmes Hermange, Bruguière et Lamure, est ainsi libellé : I. - Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Aux premier et deuxième alinéas de l'article 50-0 du code général des impôts, le montant : « 80 3...
L'amendement n° II-94 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° II-521 est présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° II...
L'amendement n° II-447, présenté par MM. Collomb, Anziani et Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionn...
En conséquence, un article ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l’article 60, et l'amendement n° II-447 n'a plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-326 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx et M. P. Dominati. L'amendement n° II-448 est présenté par MM. Collomb et Anziani,...
L'amendement n° II-564, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 109, seconde phrase Remplacer les mots : communes sont déclarés dans celle d'entre elles sur le territoire de laquelle leur par les mots : établissements ou lieux d'emploi sont déclarés dans celui où la et les mots : cette com...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-535 rectifié ter, présenté par MM. de Montgolfier, Sido et Huré, est ainsi libellé : Alinéa 113 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Après le mot : « elles », la fin du deuxième alinéa est ainsi rédigée : « au prorata, pour la moitié, d'un indicat...
L'amendement n° II-565, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Alinéa 113 Supprimer les mots : industrielles évaluées dans les conditions prévues aux articles 1499 et 1501 qui y sont La parole est à M. le rapporteur général.
Le sous-amendement n° II-589, présenté par M. de Montgolfier, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° II-565 par quatre alinéas ainsi rédigés : et remplacer les mots : des valeurs locatives des immobilisations par les mots : d'un indicateur de surface des immobilisations imposables à la cotisation foncière des entreprises situées sur...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66 sexies. L'amendement n° II-56 rectifié quater, présenté par MM. Détraigne, Deneux et Merceron, Mmes Payet et Férat, MM. Soulage, Revet, Lefèvre, Adnot, Sido, Beaumont, Milon, Belot et J. Blanc et Mme Desmarescaux e...
L'amendement n° II-535 rectifié ter est retiré. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement n° II-589 ?
Année 1. Esters méthyliques d'huile végétale incorporés au gazole ou au fioul domestique 2. Esters méthyliques d'huile animale incorporés au gazole ou au fioul domestique 3. Contenu en alcool des dérivés de l'alcool éthylique incorporés aux supercarburants dont la composante alcool est d'origine agricole, sous nomenclature douanière combinée...
Je suis donc saisi d’un amendement n° II-586, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° II-56 rectifié quater. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° II-586 rectifié. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66 sexies. L'amendement n° II-120 rectifié quater, présenté par Mme Keller et MM. Faure, Pinton et Le Grand, est ainsi libellé : Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’arti...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-475 rectifié, présenté par MM. Miquel, Collomb et Anziani, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, ...
