Loi de finances pour 2011

L'amendement n° II-522, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le d du B du I de l'article 1641 du code général des impôts, dans sa version applicable...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66 sexies. L'amendement n° II-466, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du g...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-44 rectifié bis est présenté par Mme Didier, M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° II-469 est présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, D...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-392 rectifié est présenté par Mme Des Esgaulx et M. P. Dominati. L'amendement n° II-449 est présenté par MM. Collomb, Anziani et Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todesch...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60. L'amendement n° II-395 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati, du Luart, Carle, Gilles, Revet, Milon et Cambon, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La période penda...

L'amendement n° II-472, présenté par MM. Sergent, Percheron et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 285 septies du code des douanes, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art . .. . - I. ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 60.

L'amendement n° II-590, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 113 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « a bis) Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du quatrième alinéa, à l'exception de sa troisième phrase, sont également applicables aux contribuables disposa...

L'amendement n° II-310, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Rédiger ainsi la première phrase de cet article : « Lorsque l'installation a été mise en service après le 1er janvier 2011, la délibération prévue à l'article L. 2333-94 doit prévoir la répartition du produit. II. - Au début de cet ...

J’avais en effet été saisi d’un amendement n° II-390 rectifié, présenté par MM. Guené, Bécot, Alduy, Pointereau et de Montgolfier, et ainsi libellé : Après l'alinéa 122 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Avant le dernier alinéa de l'article 1586 octies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les...

J’avais en effet été saisi d’un amendement n° II-532 rectifié, présenté par MM. de Montgolfier, Sido et Huré, et ainsi libellé : Alinéa 114 Rétablir le b dans la rédaction suivante : b) Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cas de contribuables exploitant des installations de production d’électricité déf...

L'amendement n° II-470, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 66 sexies, insérer un article additionnel ainsi rédig...

L'amendement n° II-544, présenté par MM. Guené et Jarlier, est ainsi libellé : Après l'alinéa 114 Insérer les deux alinéas ainsi rédigés : ...) Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque le contribuable est une société membre d'un groupe au sens de l'article 223 A, les dispositions du III sont appliquées à l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° II-69 rectifié ter est présenté par MM. Nègre et Leleux, Mme Lamure, MM. Huré, Courtois, Beaumont, Grignon, Cointat et Bernard-Reymond, Mme Sittler et MM. Milon, Béteille, Dulait, Couderc, Braye et Cléach. L'amendement n° II-465 rectifié est présenté par M. Ries, Mme Bricq, ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 66 sexies. L'amendement n° II-467, présenté par M. Miquel, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe S...

L'amendement n° II-544 est retiré. L'amendement n° II-582, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 140 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « 3° À la dernière phrase du dernier alinéa, les mots : « l'acompte versé est supérieur » sont remplacés par les mots : « les acomptes versés sont supérieurs » et les mots : « de la...

L'amendement n° II-69 rectifié ter est retiré. Madame Bricq, qu’en est-il de l’amendement n° II-465 rectifié ?

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-74, présenté par M. Courtois, est ainsi libellé : Après l'article 60 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne...

L'amendement n° II-438, présenté par Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'alinéa 144 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - Au dernier aliné...

J’appelle donc en discussion l'amendement n° II-75, présenté par M. Courtois, et ainsi libellé : Après l'article 60 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 2333-68 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il ne peut être affecté au financement des transports ...