Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Projet de décision de la Commission établissant les exigences applicables à l’enregistrement des producteurs de piles et d’accumulateurs conformément à la directive 2006/66/CE ...

J’informe le Sénat que le projet de loi (n° 297, 2008 2009), adopté par l’Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2009, dont la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation est saisie au fond est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des affaires culturelles.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 25 mars 2009 à quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : 1. Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur la politique étrangère de la France. 2. Suite de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, de sim...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat s’inscrit dans un climat d’inquiétude, les enseignants-chercheurs comme les étudiants exprimant leurs préoccupations. En tant que rapporteur de la commission des affaires culturelles pour l’enseignement supérieur, j’ai tenu à entendre récemment les uns et les autres. À...

Même si les postes d’enseignants-chercheurs n’étaient pas visés, il est vrai que le signal n’était ni positif, ni cohérent. Le Président de la République ayant clairement affiché le caractère prioritaire de l’enseignement supérieur et de la recherche, et dans la mesure où il s’agit d’un enjeu considérable pour la Nation, il ne me paraît pas rai...

Ces déclarations maladroites et injustes ont navré la communauté universitaire, dont les membres sont, pour l’essentiel, très investis dans leurs missions. Oserai-je dire que je ne crois pas à l’utilité et à l’efficacité de propos vexatoires, quels qu’ils soient ? Toutes ces raisons peuvent expliquer la cristallisation des oppositions suscité...

Je suis intimement convaincu que notre pays ne sortira de cette période extrêmement troublée que s’il sait tirer par le haut l’ensemble des acteurs. Il est essentiel de ne pas renoncer aux réformes. Je l’ai dit : elles sont indispensables. Construisons-les ensemble ! Elles seront profitables aux enseignants-chercheurs eux-mêmes. N’oublions pas...

Très bien !

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer.

Au sein de l’article 5, nous en sommes parvenus aux amendements n° 3, 289 et 222 faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 3, présenté par M. Fleming, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du D de cet article. La parole est à M. Louis-Constant Fleming.

L'amendement n° 3 est retiré. L'amendement n° 289, présenté par Mme Payet, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du D de cet article, remplacer la date : 1er janvier 2010 par la date : 1er juillet 2010 La parole est à Mme Anne-Marie Payet.

L'amendement n° 222, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Au dernier alinéa du D de cet article, remplacer les mots : en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales par les mots : en vue de contrôler le bon usage des fonds défiscalisés et de lutter contre la fraude pouvant les concerner La parole est à M. Gaston Flosse.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est donc l’avis du Gouvernement ?

Madame Payet, l'amendement n° 289 est-il maintenu ?

L'amendement n° 289 est retiré. Monsieur Flosse, l'amendement n° 222 est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 222.

L'amendement n° 374, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Compléter le D de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de l'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales, la collectivité de Wallis et Futuna transmet à l'État toutes informations utiles au contrôle de l'avantage fiscal...

Le sous-amendement n° 440, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le second alinéa de l'amendement n° 374, supprimer les mots : Dans le cadre de l'assistance administrative et les mots : au contrôle de l'avantage fiscal accordé La parole est à M. le secrétaire d'État.

Quel est l’avis de la commission ?