Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Je mets aux voix le sous-amendement n° 440.

Je mets aux voix l'amendement n° 374, modifié.

Je mets aux voix l'article 5, modifié.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 49, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.

L'amendement n° 223, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Dans le a) du 1° du A de cet article, après les mots : hors taxes insérer le mot : récupérables La parole est à M. Gaston Flosse.

L'amendement n° 406, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au 1° du A de cet article, rétablir un b) ainsi rédigé : b) Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Pour les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie ren...

L'amendement n° 224, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le second alinéa du 2° du A de cet article : « La déduction prévue au premier alinéa du présent I s'applique aux investissements mentionnés au I ter de l'article 199 undecies B, dans les conditions énoncées à cet article. » La parole est à M. Gas...

L'amendement n° 177, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer le B bis de cet article. La parole est à M. Jean-Claude Frécon.

L'amendement n° 405, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le B bis de cet article : B bis. - Au deuxième alinéa du II quater, le montant : « 300 000 euros » est remplacé par le montant : « 150 000 euros ». II. - Après le B bis, insérer un paragraphe ainsi rédigé : B ter...

Le sous-amendement n° 432, présenté par M. Tuheiava, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du I de l'amendement n° 405, remplacer le montant : 150 000 euros par le montant : 250 000 euros II. - Rédiger comme suit le second alinéa du II de l'amendement n° 405 : B ter. - Dans la première phrase du 3 du III, le montant : « 30...

L'amendement n° 50, présenté par Mmes Hoarau et Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 38 de la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer est ains...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 49.

Je mets aux voix l'amendement n° 223.

Je mets aux voix l'amendement n° 406.

Je mets aux voix l'amendement n° 224.

Je mets aux voix l'amendement n° 177.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 432.

Je mets aux voix l'amendement n° 405.