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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7. L'amendement n° 396, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 20ème alinéa de l'article 199 undecies B du code général des impôts est complété par un...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 396.
M. le président. C’est le triomphe de la vertu !
Un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 7.
La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, sur l'article.
La parole est à Mme Odette Terrade, sur l'article.
L'amendement n° 51, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : il est créé insérer les mots : pendant toute la durée d'application de la loi La parole est...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 51.
L'amendement n° 407 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Au premier alinéa de cet article, après les mots : Saint-Pierre-et-Miquelon insérer les mots : , Mayotte et Wallis et Futuna La parole est à M. le secrétaire d'État.
Le sous-amendement n° 426, présenté par M. Laufoaulu, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 407 par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le Gouvernement examinera les modalités d'application éventuelle de cette aide pour Wallis et Futuna. La parole est à M. Robert Laufoaulu.
Le sous-amendement n° 426 est retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 407 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 407 rectifié.
L’amendement n° 52, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa de cet article, après le mot : importés ajouter les mots : en provenance de tous pays, dans le cadre d’un accord commercial ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
