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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L’amendement n° 183, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - ou, dans le département de la Guyane, importés des départements de Guadeloupe et de Ma...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le secrétaire d’État, levez-vous le gage sur cet amendement ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 183 rectifié. La parole est à M. Jean-Étienne Antoinette, pour explication de vote.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 183 rectifié.
L’amendement n° 54, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. Rédiger comme suit le quatrième alinéa de cet article : Cette aide est financée par une dotation budgétaire. II. Pour compenser la perte de recettes résultant d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 54.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
L’amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est abrog...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 184 rectifié.
La parole est à M. Serge Larcher, sur l’article.
La parole est à M. Bernard Vera, sur l’article.
Je rappelle que, pour la clarté de nos débats, il a été décidé, sur proposition de la commission des finances, de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 55, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, et qui est ainsi libellé : Supprimer cet ...
Quel est l’avis de la commission ?
