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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 55.
L’amendement n° 188, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa du I de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 188.
L’amendement n° 263 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le 2° du II de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, après le mot : « tourisme » sont insérés les mots : « y compris les activités de loisirs s'y rapportant ». II. - Comp...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Il s’agit donc l’amendement n° 263 rectifié bis. Je le mets aux voix.
L’amendement n° 98, présenté par M. Magras, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé: ... - Le II de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : ...° À Saint-Barthélemy, aux entreprises, quel que soit leur effectif du secteur du commerce. II. - P...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Michel Magras, pour explication de vote.
L’amendement n° 98 est retiré. Je suis saisi de seize amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premierssont identiques. L’amendement n° 186 rectifié est présenté par MM. S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 284 recti...
La parole est à Mme Anne-Marie Payet, pour présenter l'amendement n° 284 rectifié bis.
L'amendement n° 150, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe, ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du III est remplacée par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'exonération, calculée dans les conditio...
L'amendement n° 151, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises, employeur ou organismes visés au 1° du II, le montant ...
L'amendement n° 152, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase du III est remplacée par un alinéa ainsi rédigé : « Le montant de l'exonération, calculée dans les condition...
L'amendement n° 153, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les entreprises, employeur ou organismes visés au 1° du II, le montant ...
