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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 409 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1°. Le III est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Pour les employeurs dont l'effectif est inférieur à onze salariés...
L'amendement n° 148, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - 1° Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique ou à la Réunion respectant les conditions suivantes » sont supp...
L'amendement n° 148 est retiré. L'amendement n° 8 rectifié ter, présenté par M. Fleming, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - 1° Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou à la Réunion » sont remplacés par les mots :...
L'amendement n° 147, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou à la Réunion, » sont remplacés par les mots : «, à la Réunion ou à Saint-Martin ». II. - Compléter cet...
L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 185 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le 4° et le 5° du IV de l'article L. 752-3-2 du...
L'amendement n° 367 rectifié bis, présenté par Mme Payet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 4° À l'exception des entreprises situées en Guya...
L'amendement n° 262 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 4° - À l'exception des entreprises situées en Guyane, dans les îles des Saintes, à Marie-Galante et à ...
L'amendement n° 350 rectifié bis, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 4° À l'exception des entreprises situées en Guyane, da...
L'amendement n° 350 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 408, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 4° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 4° À l'exception des entreprises situées en Guyane, dans...
L'amendement n° 149, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, tel qu'il résulte de l'article 159 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 est ainsi modifié : Les a) et b) du 4° du IV de l'...
Quel est l’avis de la commission ?
Monsieur Serge Larcher, l’amendement n° 186 rectifié est-il maintenu ?
Madame Payet, maintenez-vous l’amendement n° 284 rectifié bis ?
L’amendement n° 284 rectifié bis est retiré. Monsieur Marsin, les amendements n° 150 à 153 sont-ils maintenus ?
Les amendements n° 150, 151, 152 et 153 sont retirés. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
L’amendement n° 262 rectifié est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 186 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 409 rectifié.
La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur.
