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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Monsieur Fleming, acceptez-vous la rectification proposée par la commission des finances ?
Je suis donc saisi d’un amendement n° 8 rectifié quater, présenté par M. Fleming et ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer deux paragraphes ainsi rédigés : ... - 1° Dans le premier alinéa du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale, les mots : « ou à la Réunion » sont remplacés par les mots : «, à La R...
Mon cher collègue, l’adoption de l’amendement n° 8 rectifié quater devrait rendre sans objet les amendements n° 367 rectifié bis et 408. La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur.
Tout étant maintenant clair, il me reste à demander au Gouvernement s’il lève le gage.
Il s’agit donc de l’amendement n° 8 rectifié quinquies. Je le mets aux voix.
En conséquence, les amendements n° 185 rectifié, 367 rectifié bis, 408 et 149 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 187 rectifié, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...
L'amendement n° 261 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Le 1° est supprimé ; 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Les conditions prévues au 2° s'apprécient...
L'amendement n° 260 rectifié, présenté par M. Virapoullé, est ainsi libellé : I. - Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 1° du IV de l'article L. 752-3-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « sauf pour les entreprises du secteur des nouvelles technologies de l'information et de la comm...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 187 rectifié.
La parole est à M. Jean-Paul Virapoullé, pour explication de vote sur l’amendement n° 261 rectifié.
Les amendements n° 261 rectifié et 260 rectifié sont retirés. L'amendement n° 189, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Lorsque l'entreprise employant plus...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Gillot, pour explication de vote.
Quel est maintenant l’avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Je mets aux voix l'amendement n° 189.
