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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 338, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Le montant de l'exonération est calculé chaque mois civil, pour chaque salarié, en fonction de sa rémun...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 338.
L'amendement n° 339, présenté par MM. Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ... - Par dérogation aux dispositions du paragraphe précédent, pour les entreprises répondant aux conditions ...
Je mets aux voix l'article 11, modifié.
L'amendement n° 28, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la fin du premier alinéa du I de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « dans la limite d'un montant de rémunération égal au salaire minimum de croissance majoré de 30 % » ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Michaux-Chevry, l'amendement n° 28 est-il maintenu ?
L'amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 27, présenté par Mme Michaux-Chevry, est ainsi libellé : Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa (1°) du I de l'article L. 752-3-1 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase, le mot : « dix » est remplacé par l...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Madame Michaux-Chevry, l'amendement n° 27 est-il maintenu ?
L'amendement n° 27 est retiré.
L’article 12 a été supprimé par la commission.
L'amendement n° 190, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa de cet article, après le mot : hôtels insérer les mots : de cent cinquante chambres au plus II. - Dans la deuxième phrase du deuxième ali...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 190.
