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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L'amendement n° 433, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa de cet article, après les mots : dans les départements d'outre-mer insérer les mots : , à Mayotte La parole est à M. le secrétaire d'État.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Adrien Giraud, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 433.
L'amendement n° 191, présenté par MM. Antoinette, Patient, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les normes de construction et d'éco-construction seront adaptées aux départements et collectiv...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Antoinette, l'amendement n° 191 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 191.
L'amendement n° 56, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du deuxième alinéa de cet article : Le montant de l'aide est déterminé par décret pris en concertation avec les ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56.
Je mets aux voix l'article 13, modifié.
L'amendement n° 398 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 113-4 du code de la consommation est ainsi rédigé : « Art. L. 113 -4. - Tout opérateur de service téléphonique au public au sens du 7° et du 15° de l'article L. 32 du code ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 398 rectifié.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13.
L'amendement n° 57, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
Quel est l’avis de la commission ?
