Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 57.

Je mets aux voix l'article 14.

La parole est à M. Serge Larcher, sur l'article.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 154, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport, après consultation des collectivités territoriales et des organisations socioprofessionnell...

L'amendement n° 195, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport, à la préparation duquel sont associées les organisations ...

L'amendement n° 286 rectifié, présenté par Mme Payet et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er octobre 2010, un rapport, à la préparation duquel sont associées les organisations représentatives des entreprises d...

L'amendement n° 59, présenté par Mme Hoarau, M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le rapport présenté en vertu des dispositions de l'article 120 de la loi n° 91-1322 du 31...

L'amendement n° 196, présenté par MM. Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Après le A du I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le 1 de l'article 295 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ...° Dans les départ...

L'amendement n° 410, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa (8) du B du I de cet article. La parole est à M. le secrétaire d'État.

L'amendement n° 155, présenté par M. Marsin, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du II de cet article, remplacer les mots : à compter du premier jour du mois qui suit celui par les mots : le 31 décembre de l'année qui suit celle II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes pour l'État...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 154.

Je mets aux voix l'amendement n° 195.

Je mets aux voix l'amendement n° 286 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 59.

Je mets aux voix l'amendement n° 196.

Je mets aux voix l'amendement n° 410.

Je mets aux voix l'amendement n° 155.