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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'article 15, modifié.
L'amendement n° 197, présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient, Antoinette, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Un taux zéro de taxe sur la valeur ajoutée est appliqué aux produits alimentaires et aux médicame...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Larcher, pour explication de vote.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
La parole est à Mme Lucette Michaux-Chevry, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 197.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2008-1278 du 8 décembre 2008 transposant la directive 2006/43/CE du 17 mai 2006 et relative aux commissaires aux comptes. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 260, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législa...
M. le président du Sénat a reçu de M. Jacques Legendre, rapporteur de la proposition de résolution européenne présentée par M. Hubert Haenel, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur le respect de la diversité linguistique dans le fonctionnement des institutions européennes (n...
M. le président du Sénat a reçu de M. François-Noël Buffet une proposition de loi relative au transfert du contentieux des décisions de refus d’entrée sur le territoire français au titre de l’asile. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 263, distribuée et renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrag...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Avant-projet de budget rectificatif n° 3 au budget général 2009 - État général des recettes. Ce texte sera imprimé sous le n° E-4283 Annexe 3 et distribué. M. le président du...
M. le président du Sénat a reçu de M. Jacques Legendre un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de résolution européenne présentée par M. Hubert Haenel, au nom de la commission des affaires européennes, en application de l’article 73 bis du règlement, sur le respect de la diversité linguistique ...
J’ai reçu de M. Yves Krattinger et Mme Jacqueline Gourault un rapport d’information fait au nom de la mission temporaire sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales présentant ses premières orientations sur la réorganisation territoriale. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 264 et distribué.
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 12 mars 2009, le matin, à quinze heures et le soir : - Suite du projet de loi pour le développement économique de l’outre-mer (urgence déclarée) (n° 496, 2007 2008). Rapport de MM. Marc Massion et Éric Doligé, fait au nom de la commission ...
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pénitentiaire (projet n° 495, 2007-2008, texte de la commission n° 202, rapports n° 143, 201 et 222). Dans la discussion des articles du texte de la commission, nous en sommes parvenus à l’amendement n° 110 tendant à insérer un article additionnel avant l’article 14.
L'amendement n° 110, présenté par MM. Anziani et Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les mesures appliquées en matière de santé et de sécurité doivent assurer une ...
