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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 110.
L'amendement n° 113, présenté par MM. Anziani et Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés : Section... De l'enseignement et de la formation La paro...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 113.
L'amendement n° 112, présenté par MM. Anziani et Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'administration pénitentiaire organise l'accès des détenus à des programmes d...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 112.
Je suis saisi de huit amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 191, présenté par M. About, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La participation des détenus aux activités professionnelles organisées dans les établissements pénitentiaires donne lieu à ...
L'amendement n° 229, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La participation des détenus aux activités professionnelles organisées dans ou en dehors des établissements pénitent...
L'amendement n° 22 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Avant le premier alinéa de cet article, ajouter un alinéa ainsi rédigé : Les détenus reçoivent, dès leur incarcération et pendant l'exécution de leur peine, une information sur les droits sociaux de natu...
L'amendement n° 114, présenté par MM. Anziani et Jeannerot, Mmes Demontès, Le Texier et Jarraud-Vergnolle, M. Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : L'acte d'engagement est établi en présence de la s...
L'amendement n° 21 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les différends nés de l'application ou de l'interprétation de l'acte d'engagement mentionné dans le présent article relèvent de la compétence des tribun...
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Il précise également les modalités selon lesquelles le détenu bénéficie du droit à la réparation des accidents du travail et des maladies professionnell...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les personnes détenues peuvent, avec l'autorisation du chef d'établissement, travailler pour leur propre compte ou pour le compte d'associations constit...
L'amendement n° 63 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard, Muller et Anziani, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'administration pénitentiaire favorise, dans la mesure du possible, l'égal accès de toutes les personnes détenues à une activité professionnelle. La p...
Quel est l’avis de la commission ?
