Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur pour avis, l'amendement n° 191 est-il maintenu ?
L'amendement n° 191 est retiré. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, pour explication de vote sur l'amendement n° 229.
Je mets aux voix l'amendement n° 229.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur l’amendement n° 22 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 22 rectifié.
La parole est à M. Claude Jeannerot, pour explication de vote sur l'amendement n° 114.
L’amendement n° 114 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 21 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 23 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 24 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 63 rectifié.
Je mets aux voix l'article 14.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'autorité administrative favorise, lors de l'incarcération initiale...
L'amendement n° 115 rectifié bis, présenté par M. Anziani et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les personnes détenues dans des établissements pénitentiaires ont droit au maintien de leurs liens familiaux. La parole est à M. Alain Anziani.
L'amendement n° 230, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les détenus ont le droit de maintenir des liens avec leur famille, leurs proches et...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote sur l'amendement n° 60 rectifié.
La parole est à Mme le garde des sceaux.
Je mets aux voix l'amendement n° 60 rectifié.
