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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
L’amendement n° 139 rectifié bis est retiré. Veuillez poursuivre, monsieur le rapporteur.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Claude Domeizel, pour explication de vote sur l’amendement n° 191.
Je mets aux voix l’amendement n° 191.
Je mets aux voix l’amendement n° 52.
Je mets aux voix l’amendement n° 129.
Je mets aux voix l’article 13 bis.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 130 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L’amendement n° 192 est présenté par MM. Frimat, Bel, Mermaz, Sueur, Rebsamen et Michel, Mmes Boumediene-Thiery et Bonne...
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter l'amendement n° 192.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 130 et 192.
L'amendement n° 131, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans cet article, remplacer les mots : à l'issue du vote du dernier article de ce texte par les mots : avant le vote de chaque article La parole e...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 131.
L'amendement n° 54, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles la parol...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 54.
