Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 55, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans lesquelles la parol...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 55.

Je mets aux voix l'article 13 ter.

L'amendement n° 56, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Après l'article 13 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les règlements des assemblées peuvent, s'ils instituent une procédure impartissant des délais pour l'examen d'un texte, déterminer les conditions dans ...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 56.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

J’ai reçu de M. Jean-Paul Virapoullé une proposition de loi portant encadrement des prix de cent produits de première nécessité dans les départements d’outre-mer. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 221, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéci...

J’ai reçu de M. le président de l’Assemblée nationale une proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. La proposition de loi sera imprimée sous le n° 223, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constituti...

J’ai reçu de M. le Premier ministre le texte suivant, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution : - Proposition de virement de crédits nº DEC1/2009 à l’intérieur de la section III. Commission du budget général pour l’exercice 2009 (DNO). Ce texte sera imprimé sous le n° E-4269 et distribué. J’ai...

J’ai reçu de M. Dominique Braye, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Le rapport sera imprimé sous le n° 224 et distribué.

J’ai reçu de M. Nicolas About un avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi pénitentiaire (n° 495, 2007-2008). L’avis sera imprimé sous le n° 222 et distribué.

J’ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d’information fait au nom de la commission des affaires européennes sur la libéralisation des transports ferroviaires dans l’Union européenne. Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 220 et distribué.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 18 février 2009, à quinze heures et le soir : 1. Suite du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, relatif à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n° 183, 2008-2009). Rapport de M. Jean-Jacques ...

La séance est reprise.

L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 72-4 de la Constitution, sur la consultation des électeurs de Mayotte sur le changement de statut de cette collectivité. La parole est à Mme la ministre.

La parole est à M. le président de la commission.