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Interventions en hémicycle de Jean-Léonce Dupont
21670 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 142 rectifié.
Je mets aux voix l'article 21 septies.
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote sur l'article 18.
La parole est à M. Jean-Pierre Godefroy, pour explication de vote.
L’article 21 a été supprimé par la commission. Mais l'amendement n° 147, présenté par MM. Leclerc, Barbier, J. Blanc et Dériot, Mme Hermange et MM. Laménie et Vasselle, tend à le rétablir dans la rédaction suivante : L'article L. 4211–2–1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après le mot : « infectieux », es...
La parole est à M. Gilbert Barbier, pour explication de vote.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Leclerc, l’amendement n° 147 est-il maintenu ?
L’amendement n° 147 est retiré.
Nous en revenons à l’examen des amendements, précédemment réservés, tendant à insérer des articles additionnels dans le titre II du projet de loi.
L'amendement n° 696, présenté par MM. Cazeau et Le Menn, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, ...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 696.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 356 rectifié est présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannero...
La parole est à M. François Autain, pour présenter l'amendement n° 461.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 356 rectifié et 461.
