Bioéthique

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, il me revient la lourde charge de présenter cet amendement…

… qui reprend très largement les propositions de l’Assemblée nationale, même si nous avons tenu à réaffirmer le cadre auquel nombre d’entre nous sont attachés. Avec cet amendement, nous souhaitons maintenir un régime d’interdiction des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires assorti de dérogations. Celles-ci portent nota...

Nous ne sommes pas dans le même registre ! Nous ne pouvons accepter la référence à des concepts tels que l’hypocrisie dans une argumentation. Ceux-ci, comme la haine ou la honte, par exemple, visent à argumenter avec un jugement moralisant. Tel n’est pas l’objet de notre débat. Quant à la conception du vivant, la notion d’amas cellulaire sans ...

En conclusion, monsieur le président, notre démarche est fondée sur le choix de la potentialité de l’embryon et non de son devenir.

Nous discutons d’un sujet fondamental. À ce niveau de réflexion, j’aimerais préciser un point sur l’attitude qui doit être la nôtre. L’éthique de conviction n’est qu’une partie de l’éthique ; elle ne correspond pas à l’ensemble de la réflexion que nous devons mener. Il existe aussi une éthique de la discussion – notre débat le prouve – et une ...

Personne ne détient la vérité. Mais nous avons aussi un rôle de protection ; nous devons protéger les plus faibles, les plus fragiles. L’enjeu de ce débat n’est pas tant de nous donner l’occasion de nous battre sur des détails techniques, même s’ils ont leur importance, que de redonner une identité à la bioéthique. Nous devons être d'accord, ...

Je n'ai pas eu de contacts avec d'éventuels lobbies. Nous nous sommes regroupés à quelques uns à la suite de la dernière réunion de commission afin, effectivement, d'exprimer notre volonté politique. Le terme volonté politique ne me paraît pas péjoratif, d'autant que cette volonté repose sur des convictions. Cet amendement s'inspire effectiveme...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission des affaires sociales semblait faire preuve jusqu’à ce matin d’une constance en matière de bioéthique, de sorte que je ne me permettais pas de juger ses décisions, mais seulement de les refuser ; jusqu’à ce que nous acceptions le fameux amendement. Le choix d...

Poser une interdiction de principe serait irresponsable. En effet, je veux rappeler qu’il est plus aisé d’autoriser que d’interdire. Faire appel à l’intelligence des Français, il me semble que c’est faire fi des avatars de la démocratie ; celle-ci est menacée davantage par l’arbitraire que par des dérogations réfléchies et acceptées. L’interdi...

Je supporte mal cette inquisition : nous sommes tous des parlementaires autonomes et je m'inscris dans le sillage des lois Huriet de 1988, de 1995 et de 2004. Ce texte pose la question de l'identité humaine. L'embryon n'a pas de statut clairement défini : si l'on considère, comme le CCNE, qu'il s'agit d'une personne humaine en devenir, potentie...

C'était un « nous » de modestie... Sur l'AMP, on est en train de passer d'une approche médicale à une approche sociétale et l'on voudrait même faire droit à des demandes très particulières... Non, la recherche française n'est pas en retard, monsieur Fischer : le nombre de publications scientifiques en témoigne. Où est la catastrophe annoncée...

Evitons les grands mots tels que transparence, hypocrisie, clarté et les jugements de valeur, pour nous appuyer sur les faits : 691 programmes en cours, 41 unités de recherche. Nous sommes tous des gens de progrès ; la recherche embryonnaire est déjà autorisée. Je voterai contre l'amendement n° 14.

L'avant-texte concernant ces espaces régionaux circule actuellement, mais leur création, d'une grande complexité, demandera beaucoup de temps. L'amendement n° 35 est adopté. L'article 24 quater A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Il y a là un cumul de deux deuils : celui résultant de la mort du conjoint et un autre, celui de l'enfant, qui reste en suspens ; peut-être conviendrait-il de consulter rapidement le conjoint survivant...

Je soutiens totalement la participation à la recherche des chirurgiens-dentistes, ainsi que celle des sages-femmes. Cependant, madame Dini, vous avez signalé que ces personnes pourraient diriger la recherche. Or, pour obtenir une habilitation à diriger des recherches, ou HDR, il est nécessaire d’être praticien hospitalier et de posséder un doct...

Permettez-moi à mon tour de vous livrer quelques éléments de réflexion. Nous entrons, les uns et les autres, beaucoup trop souvent et trop rapidement dans le registre émotionnel. Les médecins, dont je suis, savent qu’il faut de la distanciation. D’ailleurs, à ce sujet, rassurez-vous, le médecin tout-puissant est en voie de complète disparition...

Pour ma part, je souhaite revenir sur les termes dont l’ajout nous est proposé : « lorsque les conditions médicales le nécessitent ». Je n’entrerai pas dans une polémique dont on conçoit qu’elle puisse devenir très rapidement douloureuse, mais j’avoue comprendre difficilement la position de Mme la secrétaire d'État et l’interprétation qu’elle ...

Pour avoir la capacité de diriger de la recherche, il est nécessaire d'avoir un certain nombre d'acquis, un certain niveau. Je connais parfaitement la compétence, la grande professionnalisation des sages-femmes, mais pouvoir diriger de la recherche, cela requiert au moins d'avoir un doctorat et une habilitation au développement de la recherche....

Je voudrais soulever la question de la greffe d’organes sur les enfants. L’enfant peut également être concerné par le don d’organes en tant que receveur.

Mes chers collègues, je veux bien recevoir des leçons d’indignation, mais, en l’occurrence, nous sommes sur le fond sur la même longueur d’ondes, et je tiens à souligner la profonde confusion qui est faite. Je suis, tout comme vous, favorable à une loi protectrice des individus, et donc aussi des homosexuels, qui, eux aussi, un jour ou l’autre...