Interventions en commissions de Jean-Louis Lorrain

L'amendement n° 62 tend à supprimer la visioconférence. L'amendement n° 14 rectifié de M. Lecerf au nom de la commission des lois, que nous examinerons plus tard, est plus complet et me semble préférable.

L'amendement n° 279 rectifié remplace la visioconférence par un déplacement du juge, avis défavorable : l'amendement n° 14 rectifié couvre toutes les situations.

Avis défavorable à l'amendement n° 466, qui sera également satisfait par l'amendement n° 14 rectifié.

Avis favorable à l'amendement n° 14 rectifié qui tend à améliorer le système prévu pour l'audience ; en particulier, la visioconférence pourra être utilisée sous réserve d'un avis médical précisant que l'état mental du patient l'autorise.

Exiger l'accord écrit du patient pour la télé-audience est excessif. Défavorable à l'amendement n° 63.

Avis favorable à l'amendement n° 15 de la commission des lois, qui exige que l'avocat, en cas de recours à la visioconférence, soit aux côtés du patient et non du juge.

L'amendement n° 16 de la commission des lois n'est pas compatible avec ma position, qui consiste à refuser la saisine systématique du juge en cas de désaccord entre le préfet et le psychiatre. Mais puisqu'une majorité de notre commission s'est prononcée pour, cet amendement devient de coordination et j'y suis favorable.

Le soin est d'abord un dialogue et une relation consentie, entre le patient et le médecin. Il en va ainsi particulièrement dans le domaine de la psychiatrie. Va-t-on forcer la porte du domicile, obliger le patient à avaler son médicament ? Il est dommage, en outre, d'être tombé dans le contrôle sécuritaire. Nous sommes tous, dans nos fonction...

N'est-il pas choquant que certains laboratoires limitent leurs études préalables pour réaliser des économies, quitte à restreindre les indications du produit soumises à l'AMM ? Les autres applications seront testées empiriquement, les effets pervers ne seront pas décelés, mais les laboratoires élargiront ensuite les indications soumises à autor...

N'est-il pas choquant que certains laboratoires limitent leurs études préalables pour réaliser des économies, quitte à restreindre les indications du produit soumises à l'AMM ? Les autres applications seront testées empiriquement, les effets pervers ne seront pas décelés, mais les laboratoires élargiront ensuite les indications soumises à autor...

Certes, on ne voit pas dans ce texte certaines réponses à même de faire entrer dans le système des malades qui ne le veulent pas. Pour autant, je ne vois pas matière aux excès verbaux que j'entends ici ; bien sûr, il y a toujours la hantise de la psychiatrie stalinienne.

Non, dans l'esprit des psychiatres, la hantise du totalitarisme est permanente. La principale interrogation devrait être de répondre aux souffrances des familles. Par ailleurs, il faudra résoudre le problème du consentement des personnes emprisonnées.

Il y a là un cumul de deux deuils : celui résultant de la mort du conjoint et un autre, celui de l'enfant, qui reste en suspens ; peut-être conviendrait-il de consulter rapidement le conjoint survivant...

Pour avoir la capacité de diriger de la recherche, il est nécessaire d'avoir un certain nombre d'acquis, un certain niveau. Je connais parfaitement la compétence, la grande professionnalisation des sages-femmes, mais pouvoir diriger de la recherche, cela requiert au moins d'avoir un doctorat et une habilitation au développement de la recherche....

Il existe d'autres déclarations internationales concernant la bioéthique. Il serait intéressant d'avoir une vue d'ensemble des contraintes qui en découlent. Oviedo date un peu...

Notre rapporteur a fait preuve d'ouverture, d'écoute et de clarté, ce qui n'enlève rien à notre devoir de vigilance sur les amendements. On demande au législateur de définir le cadre éthique et je voudrais que la loi d'abord protège - l'enfant, l'embryon -, tout en faisant l'application la plus rigoureuse possible des principes d'autonomie et d...

Depuis peu, je représente le Sénat à l'agence de la biomédecine. Que pensez-vous du projet de loi relatif à la bioéthique qui arrive en discussion au Sénat ? Certains craignent que l'agence, en raison de son importance grandissante, ne confisque le débat sur les questions bioéthiques. Est-ce votre avis ? Comment percevez-vous votre indépendance...

Mais elles peuvent conduire à créer des embryons !

Ne serions-nous pas en train de tuer la bioéthique ? On nous demande de légiférer pour répondre à des citoyens, mais aussi à des chercheurs et à des agences. Nos débats mènent à des compromis : sont-ils compatibles avec l'éthique ? Certains sujets sont traités en fonction des inclinaisons des ministres, du dogme du moment. Dans le fond, la bioé...

Ajouter à la compétence des sages-femmes le suivi des patientes poserait problème.