Amendements de Jean Louis Masson

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Présidence de la République Assemblée nationale Sénat La Chaîne parlementaire 17 648 000 17 648 000 Indemnités des représentants français au Parlement ...

En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l’éducation (n° 84, 2019-2020). Exposé sommaire : Il convient de...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa des articles L. 2121-8, L. 2131-11, L. 4132-10, L. 7122-11 et L. 7222-11 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le public assistant aux séances s’abstient de porter des signes ou...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Dans l’exercice de ses fonctions, il est tenu à l’obligation de neutralité religieuse et respecte le principe de laïcité. À ce titre, il s’abstient ...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1321-2-1 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le principe de neutralité justifie l’interdiction du port de tout signe manifestant de manière ostensible une appartenance communautariste. » Exposé sommaire : Les terroristes islamistes...

Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires est complété par les mots : « et s’abstient de porter tout signe manifestant une appartenance communautariste ». Exposé sommaire : Les terroristes isl...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et de s’abstenir de porter des signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ou communautariste Exposé sommaire : Les terroristes islamistes trouvent leur vivier de recrutement dans la radicalisation du communautarisme. Il est urgent de réagir, c’est l’équilibre de notre...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 4 du chapitre III du titre I er du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, est complétée par un article L. 2213-… ainsi rédigé : « Art. L. 2213-…. – Lorsque le gestionnaire d’une piscine ou d’une baignade artificielle ouvert...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La section 4 du chapitre III du titre I er du livre II de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complétée par un article L. 2213-... ainsi rédigé : « Art. L. 2213-.... – Lorsque le gestionnaire d’une piscine ou d’une baignade artificiel...

Alinéa 4, première phrase Remplacer les mots : de travail d’intérêt général par les mots : d’un mois de prison Exposé sommaire : Il convient de sanctionner plus sévèrement les responsables des rave-parties.

Alinéa 4, première phrase Remplacer le montant : 3 750 euros par le montant : 5 000 euros Exposé sommaire : Il convient de renforcer les mesures dissuasives à l’encontre des rave-parties.

Alinéa 3 Remplacer les mots : un mois par les mots : deux mois Exposé sommaire : Il convient de fixer un délai préalable qui soit suffisant.

Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 247, il est inséré un article L. 247-... ainsi rédigé : « Art. L. 247-.... – Dans les communes de moins de 3 500 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette politique. » ; Exposé ...

Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 247, il est inséré un article L. 247-... ainsi rédigé : « Art. L. 247-.... – Dans les communes, une nuance politique ne peut être attribuée aux candidats ou aux élus municipaux que lorsque le candidat ou l’élu municipal a choisi une étiquette politique. » ; Exposé s...

Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 247, il est inséré un article L. 247-... ainsi rédigé : « Art. L. 247-.... – Dans les communes, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette politique. » ; Exposé sommaire : Le ministère de ...

Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 247, il est inséré un article L. 247-... ainsi rédigé : « Art. L. 247-.... – Dans les communes de moins de 9 000 habitants, une nuance politique ne peut être attribuée que lorsque la liste de candidats ou les candidats ont choisi une étiquette politique. » ; Exposé ...

Après l’alinéa 3 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 47 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Est autorisée la création, au ministère de l’intérieur et dans les préfectures, d’un fichier automatisé des élus et des candidats aux élections au suffrage universel. Tout élu ou candidat peut refuser que le fichier enregistre...

Alinéa 3 Après le mot : éventuels supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Il convient d’éviter la confusion car même à Marseille ou à Lyon, nul ne sait à l’avance si telle ou telle personne ne sera élue et pourra donc postuler à la présidence.

Alinéa 4 Après le mot : personne supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Il est pertinent d’interdire la reproduction de photographie de personnes sur le bulletin de vote. Par contre, nul ne sait à l’avance quel sera le candidat devant ensuite présider l’organe délibérant concerné par le scrutin. La disposition correspondante de ...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sauf dans le cas de la reproduction de l’emblème d’un parti ou groupement politique, les affiches et circulaires ayant un but ou un caractère électoral et comprenant une combinaison des trois couleurs, bleu, blanc et rouge, sont interdites lorsque ces couleurs sont juxtaposées et que c’est d...